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/2024-70 - Table des matières
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/2024-70
Règlement concernant les droits d’accise sur les produits de vapotage (DORS/2024-70)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-07-01 au 2024-10-14
Du 2024-05-08 au 2024-06-30
Du 2024-04-19 au 2024-05-07
Date de modification :
2024-11-01
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