ARCHIVÉE - Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations

Version du document du 2023-06-19 au 2023-06-30 :

Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations

DORS/2023-128

Enregistrement 2023-06-19

Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations

C.P. 2023-575 2023-06-16

Attendu qu’un accord spécifique a été conclu avec chaque bande visée par le décret ci-après,

Note marginale :Accords spécifiques

a) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Canim Lake Band, le 10 mars 2023;
b) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Ditidaht First Nation, le 30 mars 2023;
c) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw (Squamish Nation), le 30 mars 2023.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

2 [Modifications]

Note marginale :Enregistrement

3 Le présent décret entre en vigueur le 1^er juillet 2023 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.