Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada
Version de l'article 16 du 2023-06-22 au 2024-06-11 :
Note marginale :Cessation d’effet
16 Les articles 4 et 12 cessent d’avoir effet le 30 juin 2024.
- DORS/2022-83, art. 1
- DORS/2023-146, art. 1
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