Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite

Note marginale :Inspection de l’emballage

• 15 (1) Dès que possible après l’arrivée de l’échantillon à un laboratoire accrédité, le responsable de l’échantillon en inspecte l’emballage pour déceler tout signe de dommage qui pourrait avoir une incidence sur les émissions de formaldéhyde.

• Note marginale :Emballage non ouvert

  (2) L’emballage ne doit pas être ouvert avant le conditionnement de l’échantillon.

• Note marginale :Rejet de l’échantillon

  (3) Le responsable de l’échantillon rejette l’échantillon dans les cas suivants :

  • a) l’emballage dans lequel l’échantillon a été expédié est endommagé, d’une façon qui pourrait avoir une incidence sur les émissions de formaldéhyde;

  • b) l’échantillon est endommagé ou contaminé, d’une façon qui pourrait avoir une incidence sur les émissions de formaldéhyde;

  • c) le conditionnement de l’échantillon ne peut pas commencer dans le délai prévu au paragraphe (4).

• Note marginale :Conditionnement de l’échantillon

  (4) Le fabricant veille à ce que le conditionnement de l’échantillon s’effectue conformément au tableau 1 de la partie 4 de la directive et commence dans les trente jours suivant la date de fabrication du panneau de bois composite ou du produit lamellé.