Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Bélarus

Bélarus S’entend de la République du Bélarus. Y sont assimilés :

• a) ses subdivisions politiques;

• b) son gouvernement, ses ministères et le gouvernement et les ministères de ses subdivisions politiques;

• c) ses organismes ou ceux de ses subdivisions politiques. (Belarus)

dispositif de communication

dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :

• a) les calculateurs;

• b) les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;

• c) les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;

• d) les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;

• e) les moniteurs;

• f) les imprimantes;

• g) les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;

• h) les claviers, les souris et les dispositifs similaires;

• i) les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;

• j) l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;

• k) les caméras numériques et les cartes mémoire;

• l) les récepteurs de télévision et de radio;

• m) les dispositifs d’enregistrement;

• n) les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas a) à m);

• o) les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas a) à n). (consumer communication device)

Liste des marchandises et technologies réglementées

Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List)

ministre

ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)

technologie

technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology)