Règlement sur la promotion des produits de vapotage
Version de l'article 32 du 2020-08-07 au 2023-11-23 :
Note marginale :Mise en garde — durée minimale
32 La mise en garde communiquée dans la publicité visuelle par vidéo est présentée pendant au moins :
a) quatre secondes, si elle est présentée dans une seule langue officielle;
b) huit secondes, si elle est présentée dans les deux langues officielles.
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