Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Note marginale :Avertissement sanitaire — lisibilité

• 28 (1) L’avertissement sanitaire est présenté en caractères sans empattement qui ne sont ni resserrés, ni élargis, ni décoratifs.

• Note marginale :Caractères du texte

  (2) Le texte de l’avertissement sanitaire est présenté au moyen de la même police et taille de caractères.

• Note marginale :Texte de l’avertissement sanitaire

  (3) L’avertissement sanitaire possède les caractéristiques suivantes :

  • a) son texte est d’un seul tenant, sans image ni autre texte intercalés;

  • b) son premier mot est en lettres majuscules;

  • c) le reste de son texte est présenté en lettres minuscules et majuscules de la même manière que dans la Liste des avertissements sanitaires pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage;

  • d) s’il est présenté sur plus d’une ligne, les lettres d’un même mot se trouvent sur la même ligne.