Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Liste d’ingrédients — emplacement

• 48 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la liste d’ingrédients figure sur l’aire d’affichage du contenant immédiat de la substance de vapotage et sur celle de tout emballage extérieur.

• Note marginale :Exception — dispositif de vapotage et pièce de vapotage

  (2) Si le contenant immédiat est un dispositif de vapotage ou une pièce de vapotage et n’est pas emballé, la liste d’ingrédients figure sur une étiquette attachée au dispositif de vapotage ou à la pièce de vapotage, selon le cas.

• Note marginale :Exception — petit contenant immédiat

  (3) Si le contenant immédiat est de petite taille, la liste d’ingrédients figure sur les emplacements suivants :

  • a) si l’aire d’affichage principale du contenant immédiat est supérieure à 15 cm², mais inférieure à 45 cm², sur l’aire d’affichage de l’emballage extérieur, sur l’aire d’affichage du contenant immédiat ou sur une étiquette attachée au contenant immédiat;

  • b) si l’aire d’affichage principale du contenant immédiat est égale ou inférieure à 15 cm², sur l’aire d’affichage de l’emballage extérieur ou sur une étiquette attachée au contenant immédiat.