Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 14 du 2020-07-01 au 2023-11-23 :
Note marginale :Liste des mises en garde
14 La mise en garde exigée pour un produit de vapotage est la mise en garde qui est prévue pour ce produit de vapotage dans le document intitulé Liste des mises en garde concernant les produits de vapotage, avec ses modifications successives, publié par le gouvernement du Canada sur son site Web.
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