Licence générale d’importation no 83 — Produits d’aluminium
Version de l'article 2 du 2019-09-01 au 2026-09-30 :
2 Lorsqu’une marchandise importée au titre de la présente licence doit être déclarée en application de la Loi sur les douanes, la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation no 83 — Produits d’aluminium » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 83 — Aluminum Products » est inscrite sur la déclaration.
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