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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-07-11 Versions antérieures

L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

ANNEXE 1(article 23)Programme de formation-renseignements

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

(Nom, adresse et description du fournisseur de services de transport)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Date :

  • 1 
    Le nom et le titre de la personne chargée de gérer le programme de formation pour le fournisseur de services de transport.
  • 2 
    La liste des catégories professionnelles des membres du personnel qui doivent, aux termes du présent règlement, recevoir le programme de formation (préciser parmi les suivantes) :
    • a) celles auxquelles appartiennent les membres du personnel qui interagissent avec le public;

    • b) celles auxquelles appartiennent les membres du personnel qui participent à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures relatives aux exigences du présent règlement;

    • c) celles auxquelles appartiennent les membres du personnel qui fournissent une aide physique;

    • d) celles auxquelles appartiennent les membres du personnel qui manipulent des aides à la mobilité;

    • e) celles auxquelles appartiennent les membres du personnel qui utilisent de l’équipement spécialisé ou aident les personnes handicapées à l’utiliser.

  • 3 
    La matière sur laquelle porte le programme de formation.
  • 4 
    Les principales méthodes didactiques et les types de matériel pédagogique et de soutien utilisés dans le programme de formation.
  • 5 
    Le nombre d’heures de formation données aux membres du personnel dans le cadre de la formation initiale.
  • 6 
    Le temps moyen écoulé à partir de l’entrée en fonction jusqu’à la formation initiale.
  • 7 
    La fréquence et la nature des formations de recyclage et le nombre d’heures de formation de recyclage données.
  • 8 
    La qualification et le titre de toute personne qui donne la formation initiale et la formation de recyclage.
  • 9 
    La méthode utilisée pour consulter les personnes handicapées au sujet de l’élaboration du programme de formation et des méthodes didactiques utilisées.
  • 10 
    La méthode utilisée pour faire en sorte que les membres du personnel reçoivent de la formation adaptée à leurs fonctions et qui leur apporte un niveau adéquat de connaissances et de compétences pour l’exécution de leurs fonctions.
  • 11 
    La méthode utilisée pour faire en sorte que les membres du personnel reçoivent la formation initiale et la formation de recyclage dans le délai prévu par présent règlement.
  • 12 
    La méthode utilisée pour consigner et contrôler la formation initiale et la formation de recyclage reçue par chaque membre du personnel, y compris les dates auxquelles les formations ont été reçues.
  • 13 
    Dans le cas où le fournisseur de services de transport conclut un accord ou une entente avec toute personne pour la fourniture de services ou d’installations liés au transport, la liste des services ou installations liés au transport fournis aux termes de chaque accord ou entente.
line blanc
(Signature, nom et titre du représentant autorisé du fournisseur de services de transport)
 
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