Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes
Version de l'article 7 du 2020-06-25 au 2026-06-21 :
Note marginale :Renseignements
7 Les renseignements à fournir à l’Agence en application de l’alinéa 93(1)a) de la Loi sont le code de vol identifiant le transporteur commercial et le numéro de vol du moyen de transport.
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