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Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Version de l'article 13 du 2020-02-06 au 2020-05-05 :


Note marginale :Formation relative au plan modifié

 Le transporteur ferroviaire qui modifie le plan de sûreté en application du paragraphe 10(2) d’une manière qui a une incidence importante sur les fonctions visées au paragraphe 11(1) veille à ce que de la formation relative aux modifications soit donnée aux personnes qui exercent ces fonctions dès que possible, mais au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date des modifications.


Date de modification :