Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Note marginale :Définitions

• 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

  Loi

  Loi La Loi de 1992 sur le transport de marchandises dangereuses (Act)

  transporteur ferroviaire

  transporteur ferroviaire Personne qui a la possession de marchandises dangereuses en vue de leur transport par véhicule ferroviaire sur une ligne principale de chemin de fer ou de leur entreposage pendant un tel transport. (railway carrier)

• Note marginale :Terminologie — Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

  (2) Sauf indication contraire du contexte, les autres termes utilisés dans le présent règlement s’entendent au sens de l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.