Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Exigence — emballage primaire et emballage secondaire

• 87 (1) Tout emballage primaire et tout emballage secondaire de produit du tabac, sauf le papier et le filtre destinés à être utilisés avec un produit du tabac, présente un avertissement sanitaire qui comprend au moins trois des composantes suivantes :

  • a) l’image;

  • b) l’en-tête d’avertissement;

  • c) le texte explicatif de l’avertissement ou les renseignements accessoires;

  • d) le message d’abandon du tabac et le numéro de la ligne téléphonique pancanadienne sans frais et l’adresse du site Web du gouvernement du Canada portant sur l’abandon du tabac.

• Note marginale :Exigence — suremballage

  (2) Tout suremballage dans lequel sont placés deux ou plusieurs cigares présente aussi un avertissement sanitaire qui comprend au moins trois des composantes visées au paragraphe (1).