Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac
Version de l'article 85 du 2019-11-09 au 2023-07-31 :
85 L’article 17 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
Note marginale :Zones d’application
17 Les énoncés sur les émissions toxiques doivent figurer sur chaque type d’emballage visé à la colonne 1 de l’annexe 2 dans les zones d’application prévues à la colonne 2.
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