Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac
Version de l'article 40 du 2021-11-09 au 2023-07-31 :
Note marginale :Emballages primaires — exigence
40 Les emballages primaires de cigarettes sont des paquets à coulisse à ouverture verticale.
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