Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 (DORS/2018-47)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 [9 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 [111 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :