Version du document du 2019-06-25 au 2024-11-26 :
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
DORS/2018-205
Enregistrement 2018-10-11
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115Note de bas de page a du Tarif des douanesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)j)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1997, ch. 36
Remise
Acier et aluminium
Note marginale :Remise
1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) à l’égard des marchandises visées aux annexes 1, 2 ou 3.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
a) s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 1, elle est importée au Canada le 1er juillet 2018 ou après cette date;
b) s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 2, elle est importée au Canada pendant la période débutant le 1er juillet 2018 et se terminant le 20 mai 2019;
c) s’agissant d’une marchandise visée à la colonne 2 de l’annexe 3, elle est importée au Canada par un importateur mentionné à la colonne 1 pendant la période prévue à la colonne 3 et les conditions prévues à la colonne 4 de celle-ci sont respectées;
d) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
e) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
- DORS/2018-289, art. 1
- DORS/2019-262, art. 1
Autres marchandises
Note marginale :Remise
2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises visées à l’annexe 4.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
a) la marchandise est importée au Canada le 1er juillet 2018 ou après cette date;
b) s’agissant d’une marchandise classée dans les numéros tarifaires 8903.10.00, 8903.91.00, 8903.92.00 ou 8903.99.90 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes :
(i) l’achat et la vente de la marchandise par l’importateur ont fait l’objet de contrats conclus avant le 31 mai 2018,
(ii) la marchandise n’est pas réimportée au Canada après avoir été exportée;
c) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
d) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
- DORS/2018-289, art. 2
Marchandises importées temporairement au Canada
Note marginale :Remise
3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises importées temporairement au Canada aux fins de réparation, de modification ou d’entreposage.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
a) la marchandise est exportée immédiatement après avoir été réparée, modifiée ou enlevée de l’entrepôt, selon la dernière de ces éventualités, mais au plus tard douze mois suivant la date du dédouanement pour son importation;
b) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
c) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
Note marginale :Définitions
(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
- modification
modification S’agissant d’une marchandise, ne vise pas l’opération ou le procédé qui :
a) en détruit les caractéristiques essentielles;
b) crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente;
c) s’agissant d’une marchandise non finie, fait partie de sa production ou de son assemblage pour l’obtention d’une marchandise finie. (alteration)
- réparation
réparation S’agissant d’une marchandise, activité visant à restaurer celle-ci ou ses composantes pour les remettre en bon état de fonctionnement, notamment la rénovation, l’application d’une nouvelle teinture, le nettoyage et une nouvelle stérilisation, sauf l’ opération ou le procédé qui détruit les caractéristiques essentielles de la marchandise ou qui crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente. (repair)
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
4 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE 1(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a))
| Colonne 1 | |
|---|---|
| Article | Description des marchandises |
| 1 | Demi-produit d’acier à ressort de grade SAE 1095 laminé à froid et recuit |
| 2 | Produit laminé plat, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, décapé, de grade ASTM A1039 (500LA), d’une épaisseur nominale de 0,039 pouce |
| 3 | Produit laminé plat de grade HPS 70 W |
| 4 | Produit laminé plat pour la production de tubes et tuyaux à grand diamètre de grade X65 ou X70 (API 5L) |
| 5 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de grades martensitiques |
| 6 | Produit laminé plat, fer blanc recuit en vrac |
| 7 | Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, électrozingué |
| 8 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade TRIP TRC400Y/690T, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,057 pouce ou plus |
| 9 | Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de grade ASTM A653/HSLA 050XK, d’une largeur de 70 pouces |
| 10 | Produit laminé plat, avec un revêtement aluminisé, d’une épaisseur qui n’excède pas 2,8 mm, d’une largeur qui n’excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401 |
| 11 | Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé |
| 12 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-060XK |
| 13 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade C1010 SAEJ403, d’une résistance à la traction de 70 000 à 84 000 lb/po2 inclusivement, d’allongement sur 2 pouces de 3 %, d’une limite d’élasticité minimale de 65 000 lb/po2 |
| 14 | Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de plus 8 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 15 | Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 16 | Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 17 | Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 18 | Demi-produit ou barre, de fonte ductile de grade 65-45-12 |
| 19 | Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 197 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 95 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 20 | Barre, de grade 4140, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 205 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 21 | Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 115 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 22 | Barre, de grade 4140 ou 4145, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 253 HBW, d’une résistance à la traction minimale de 125 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 110 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 23 | Barre, de grade 4140, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 34 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 130 000 lb/po2 |
| 24 | Barre, de grade 4340, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 36 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 140 000 lb/po2 |
| 25 | Barre, recuite, de grade 4140, d’un diamètre inférieur à 4 pouces ou de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 26 | Barre, de grade 8620, d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 27 | Barre, de grade breveté SW85, d’un diamètre de 4,0625 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 28 | Barre, en fer ou en acier non allié, de grade AISI 1018 (ASTM A108), d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 29 | Barre, en fer ou en acier non allié, nitrocarburisé ou oxydé, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po2, finition maximale de surface de 16 RMS |
| 30 | Barre, en fer ou en acier non allié, de grade ASTM A108, d’un diamètre de plus de 4 pouces |
| 31 | Barre, en fer ou en acier non allié, plaqué chrome, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 120 000 lb/po2 inclusivement |
| 32 | Profilé en I standard S 3 pouces par 5,7 pouces, de spécification ASTM A529 de grade 50 |
| 33 | Fil machine en aciers inoxydables, de grade 17-7, 201, 208Lsi, 302, 302HQ, 304, 304L, 305, 308L, 309L, 309Lsi, 310, 314, 316, 316L, 316Lsi, 321, 327, 409, 409NB, 410, 420, 430, 430L ou 450 |
| 34 | Barre, en aciers inoxydables, simplement laminée ou filée à chaud, de section circulaire ou autre, de grade A286, 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 17-4 PH, 201, 303, 303Se, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 347, 409, 410, 420, 430, 450, AMS Custom 465 ou 2304 |
| 35 | Barre, en aciers inoxydables, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430, 450 ou 465 |
| 36 | Barre, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450, d’un diamètre de moins de 8 pouces |
| 37 | Barre, en aciers inoxydables, plaqué chrome |
| 38 | Profilé, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450 |
| 39 | Fil en aciers inoxydables, laminé à chaud et recuit, revêtu de savon, de type 304L, d’un diamètre de 0,312 pouce |
| 40 | Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 302 (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm |
| 41 | Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 17-7PH (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm |
| 42 | Produit laminé plat, de grade Mangabraze |
| 43 | Produit laminé plat, aluminisé, de spécification GMW2M-ST-S-CR5-T1M-120 |
| 44 | Barre, de grade 4715, dégazé sous vide, dureté minimale de 56 HRC et maximale de 62 HRC, d’une résistance minimale à la traction de 119 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 95 000 lb/po2, d’un diamètre allant jusqu’à 7 pouces |
| 45 | Barre de grade 1522CV |
| 46 | Barre d’alliage Aermet 100 |
| 47 | Barre, de grade breveté Finkl Steel FX-XTRA, d’un diamètre allant jusqu’à 16 pouces |
| 48 | Barre, de grade breveté Finkl Steel de qualité moulée (MLQ) P20 |
| 49 | Barre, de grade breveté Finkl Steel MD ou MDI (acier de qualité moulée) P20 |
| 50 | Barre de grade breveté Microtec 4M95 |
| 51 | Barre de grade breveté Impact 7 |
| 52 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 5140H |
| 53 | Poutres profilées en W |
| 54 | Fil à ressort en silicium chromé |
| 55 | Fil de silicium de chrome de qualité de valve |
| 56 | Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification SP-TU-001 |
| 57 | Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification ASTM A513 de type 5 |
| 58 | Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid |
| 59 | Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid de spécification SP-TU-009 |
| 60 | Tuyau et tube, sans soudure, laminé à chaud de spécification SP-TU-002 |
| 61 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 62 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4130, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 63 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 64 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade breveté Impact 7, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 65 | Tube spiralé, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce inclusivement, de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
| 66 | Tuyau et tube, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé |
| 67 | Tuyau et tube, de section circulaire, carrée, rectangulaire ou autre non circulaire, en fer, en acier non allié, en acier allié ou en acier inoxydable, galvanisé en ligne |
| 68 | Tuyau et tube, soudé, de grade 4140, de section circulaire |
| 69 | Tuyau et tube, soudé, de grade 4142, de section circulaire |
| 70 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, de section circulaire d’un diamètre extérieur de plus de 16 pouces à 20 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21 |
| 71 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE) étiré sur mandrin (DOM) de toute spécification |
| 72 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,125 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,405 pouce |
| 73 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,25 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,540 pouce |
| 74 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,375 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,675 pouce |
| 75 | Tube spiralé, en autre acier allié, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce |
| 76 | Tuyau et tube, de section carrée, d’une dimension transversale de plus de 12 pouces jusqu’à 16 pouces inclusivement |
| 77 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, sections carrées et rectangulaires équivalentes, de dimensions allant de plus de 12 pouces par 12 pouces à 16 pouces par 16 pouces inclusivement, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 |
| 78 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section carrée, de dimensions de 1,5 pouce par 1,5 pouce, d’une épaisseur de 0,25 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 |
| 79 | Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 1526 |
| 80 | Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 4130 |
| 81 | Tôles et bande en aluminium, d’alliage AA3002, AA3003, AA3004, AA3104, AA3105, AA3105-H12, AA3105-H24, AA5005, AA5052, AA5083, AA5086, AA5182, AA5205, AA5251, AA5454, AA5657, AA5754, AA6005A, AA6014, AA6016, AA6061, AA6083, AA6111, AA6181A/AA6005A ou AA6451, d’une épaisseur de 0,2 mm à 9,2 mm inclusivement |
| 82 | Matériau composite d’aluminium composé de feuilles d’aluminium liées par un noyau thermoplastique |
| 83 | Bidons d’aluminium d’un volume de 89 ml à 1000 ml |
| 84 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm |
| 85 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 420LA, de spécification SAE2340, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce à 0,066 pouce inclusivement |
| 86 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 500LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce |
| 87 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,06 pouce, d’une largeur de 51,9 pouces ou de 56,5 pouces |
| 88 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 53,1 pouces |
| 89 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,047 pouce ou de 0,058 pouce |
| 90 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce, d’une largeur de 48,475 pouces |
| 91 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 50,9 pouces |
| 92 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 47,4 pouces ou de 53,2 pouces |
| 93 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,044 pouce à 0,06 pouce inclusivement |
| 94 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce ou de 0,064 pouce |
| 95 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 55,916 pouces |
| 96 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce, d’une largeur de 59,186 pouces |
| 97 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,075 pouce, d’une largeur de 54,3, 54,67, 55,5 ou 56,5 pouces |
| 98 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 50,8 pouces |
| 99 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 52,423 ou 54,2 pouces |
| 100 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade Ympress 100XF, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 60 pouces, d’une longueur de 120 pouces |
| 101 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade CR420LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur de 0,08 pouce ou plus |
| 102 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0566 pouce, d’une largeur de 45,863 pouces |
| 103 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0606 pouce, d’une largeur de 46,3 pouces |
| 104 | Produit laminé plat, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,032 pouce à 0,165 pouce inclusivement, d’une largeur de 24,98 pouces à 48 pouces inclusivement |
| 105 | Produit laminé plat, galvanisé, de spécification HR-550-610-LA-S-G160/60 U, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm |
| 106 | Produit laminé plat, galvanisé, de spécification GMW3023M-ST-S-HR550LA, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm |
| 107 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce |
| 108 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,0667, 0,067, 0,073, 0,074 ou 0,0743 pouce |
| 109 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces |
| 110 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces |
| 111 | Bobine de substrat en acier laminé à froid et plongé à chaud, de grade 50 ou 80, de spécification ASTM A792, plaquée ou revêtue d’alliages aluminium-zinc, d’une épaisseur de 3,81 mm, d’une largeur de 1041,4 mm |
| 112 | Produit laminé plat, revêtu d’aluminium-silicone, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm |
| 113 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade SA516 Gr 70 normalisé, d’une épaisseur de 4,5 pouces, d’une largeur de moins de 600 mm |
| 114 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 10B2, d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce, d’une largeur de 3,65 ou 5,2 pouces |
| 115 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une largeur allant de 1,575 pouce à 9,5 pouces inclusivement |
| 116 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade C1050 ou C1075, de spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur de 0,0098 pouce ou plus |
| 117 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, revêtu ou plaqué de nickel et de cuivre par un procédé d’électrodéposition, d’une largeur de moins de 600 mm |
| 118 | Barre, laminée à chaud, de grade A105, A350, 1018, 1030, 1040, 1045, 1050 ou 1055, dégazée sous vide, d’un diamètre de 2,5 à 10 pouces inclusivement |
| 119 | Barre, de grade A36, d’une épaisseur de 1,5 pouce, d’une largeur de 1,625 pouces, d’une longueur de 5,5 pouces |
| 120 | Barre, simplement laminée à chaud, de grade 4140, d’un diamètre de 7 pouces à 12 pouces inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 70 000 lb/po2 |
| 121 | Barre, de grade 60, de spécification ASTM A615 ou AASHTO M31, revêtue à l’époxy, d’un diamètre de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement |
| 122 | Barre étirée à froid, de grade 1018, d’un diamètre de 4,5 à 5,75 pouces inclusivement, de spécification ASTM A108 |
| 123 | Barre étirée à froid, de grade 1144, d’un diamètre de 2,5 à 4,5 pouces inclusivement, de spécification ASTM A311, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po2 |
| 124 | Barre, enroulée, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020, 1022, 10B22 ou 8620, d’un diamètre de 0,468 à 1,46 pouce inclusivement |
| 125 | Barre ronde nitrifiée, de grade C1045, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 100 000 lb/po2 |
| 126 | Fil, enroulé, de grade AISI 10B35, coupé au silicone, avec un revêtement de phosphate et de polymère, d’un diamètre de 1,156 pouce |
| 127 | Fil de fer ou d’acier non allié, électrozingué |
| 128 | Produit laminé plat d’acier inoxydable, électrozingué, revêtu de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,015 à 0,025 pouce inclusivement, d’une largeur de 1,265 à 1,796 pouces inclusivement |
| 129 | Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de moins de 600 mm, de n’importe quel grade de la série 300 |
| 130 | Barre ou fil, en acier inoxydable, de grade 302, 304 SS, 316, 410 ou 410 SS, de spécification ASTM A493 ou A555, recuit, revêtu de savon, d’un diamètre de 0,2 pouce à 0,672 pouce inclusivement |
| 131 | Produit laminé plat, laminé à chaud, traitement thermique, de grade 4142, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces |
| 132 | Produit laminé plat en autre acier allié, laminé à froid, galvanisé, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 133 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce |
| 134 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 57,15 pouces |
| 135 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,073 ou 0,074 pouce |
| 136 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces |
| 137 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces |
| 138 | Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade O-1, A2, D2, S7, H13 ou M2, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm |
| 139 | Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade M4, M2 ou T15, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 140 | Produit laminé plat, en autre acier allié, laminé à froid, à structure sphéroïdale et recuit, de grade 4140 ou SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement |
| 141 | Produit laminé plat en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade ASTM A980 M160 Martinsite (MART), d’une largeur de 7,375 pouces, avec un revêtement électrozingué de 40G/40G |
| 142 | Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’une épaisseur de 0,250 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 143 | Produit laminé plat en autre acier allié, galvanisé, de spécification MS 50002-LAC550Y620T G160/60U, d’une épaisseur de 2,1 mm, d’une largeur de 228,6 mm |
| 144 | Barres rondes en acier rapide, tournées, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade M2, M4, M7, T15, M42, Rex 20, Rex 45 ou Rex 76, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement |
| 145 | Barres en autre acier allié, simplement laminées à chaud, d’alliage 4130, 4140, 4145, 4150, 4320, 4340, 52100, 8620, 8630, 8640 ou 9310, dégazées sous vide, à grain fin, avec une section de 2,5 pouces à 10 pouces inclusivement |
| 146 | Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade O-1, O6, A2, D2, S7, LescoWear, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement |
| 147 | Tuyau de fonte centrifuge, d’alliage SL96L, d’un diamètre extérieur de 13 pouces, d’un diamètre intérieur de 12,625 pouces, d’une longueur de 58,56 pouces ou 65,25 pouces |
| 148 | Tube mécanique, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 6 pouces à 10 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 4 à 8 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 1 pouce à 2 pouces inclusivement |
| 149 | Profil creux, en acier inoxydable, de spécification ASTM A511 |
| 150 | Tube, sans soudure, en acier inoxydable, de grade 304, 316, 317 ou 347 |
| 151 | Tube, étiré à froid, traitement de détente et recuit, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement |
| 152 | Tube, sans soudure, métal de pulvérisation, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,22 pouce à 2,162 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,29 pouce inclusivement |
| 153 | Tube, sans soudure, étanche et trempé, étiré à froid, de grade AISI 4130 ou 4140, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement |
| 154 | Tube, soudé, de section transversale circulaire, tube électrique métallique, conforme à la norme UL 797 |
| 155 | Tube hydraulique, de grade J525 1008 ou 1010, de spécification de ASTM SA/214, d’un diamètre extérieur de 0,125 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale de 25 000 lb/po2 |
| 156 | Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale circulaire, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 4,5 pouces inclusivement |
| 157 | Tube, étiré sur mandrin (DOM), de section transversale rectangulaire ou carrée, de grade C1010 ou C1026 |
| 158 | Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale carrée ou rectangulaire, de spécification ASTM A240 |
| 159 | Bande en aluminium, de grade 5052 H32/34, revêtue de polyoléfine thermoplastique et de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,024 pouce |
| 160 | Dôme géodésique pour réservoirs de stockage, en aluminium, d’un diamètre de 20 pieds à 125 pieds |
| 161 | Bobine en aluminium, d’alliage AA3105, peinturée ou revêtue, d’une épaisseur de 0,019 pouce, d’une largeur de 13 pouces à 24 pouces inclusivement |
| 162 | Réservoir de carburant, en aluminium, de 43 ou 55 gallons, de dimensions de 62 pouces par 20 pouces par 24 pouces, avec une pile à poly combustible interne, avec une finition en poudre noire |
| 163 | Fers à cheval en aluminium |
| 164 | Barre, tube ou profilé en aluminium, d’alliage 6105-T5, d’un diamètre de 3 pouces, d’une longueur de 15, 20 ou 25 pieds |
| 165 | Fil rond en acier inoxydable, de grade 302 ou 304, d’un diamètre de 0,178 mm à 1,092 mm, enduit de nickel |
| 166 | Fil rectangulaire en acier inoxydable, de grade 304, d’une dimension de 6,35 mm par une dimension de 0,457 mm, enduit de nickel |
| 167 | Fil carré ou rectangulaire en acier inoxydable, de grade 301 ou 631, d’une dimension de 0,089 mm à 18,128 mm par une dimension de 0,305 mm à 5,08 mm, enduit de savon |
| 168 | Tube, soudé, de section transversale circulaire, conduit métallique électrique rigide, conforme à la norme UL 6 |
| 169 | Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140 ou 4142, d’une épaisseur de 0,25 pouce jusqu’à moins de 5 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm |
| 170 | Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade 4140 HT, P20, L6 ou H13, d’un diamètre de 0,125 pouce à 12 pouces inclusivement |
| 171 | Plaque recuite laminée à chaud, de grade 4140, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur de plus de 24 pouces |
| 172 | Plaque en alliage d’acier, pas enroulée, simplement laminée à chaud, d’une épaisseur de 0,25 pouce ou plus, d’une largeur de 23,62 pouces ou plus, de grade 4140 ou 4142 |
| 173 | Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à chaud, présentant des motifs en relief, de la spécification ASTM A786, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 60 pouces |
| 174 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivement |
| 175 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement |
| 176 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de grade 60 classe 2B, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,063 pouce à moins de 0,066 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 46,975 pouces |
| 177 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 340XF, d’une épaisseur de 0,056 pouce à moins de 0,058 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 55,51 pouces |
| 178 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 380XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 57,3 pouces |
| 179 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J1392 050XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement |
| 180 | Produit à haute teneur en carbone laminé plat et à chaud, décapé et huilé, de grade 1050, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,056 pouce à 0,26 pouce inclusivement |
| 181 | Produit laminé plat, de grade 1055/1065, laminé à chaud, coupé à l’aluminium, un passage (laminé à froid) recuit, d’une épaisseur de 0,22 pouce à 0,307 pouce (+/- 0,012 pouce) inclusivement, d’une largeur de 5 pouces à 6 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement |
| 182 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 12,85 pouces à 23,6 pouces, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement |
| 183 | Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade CMS-18 ou de grade CMS‑19 |
| 184 | Produit laminé plat, de grade 4142, d’une largeur de 926 mm à 971 mm inclusivement |
| 185 | Produit laminé plat en acier rapide, d’une largeur inférieure à 600 mm, de grade breveté Micro-Melt Maxamet, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement |
| 186 | Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,276 pouce (+/- 0,007 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,972 pouces à 7,886 pouces (+/‑ 0,02 pouce) inclusivement |
| 187 | Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,348 pouce (+/- 0,01 pouce), d’une largeur de 5,788 pouces (+/- 0,02 pouce) |
| 188 | Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à chaud, de qualité brevetée alliage à température élevée NiMark 300, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement |
| 189 | Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de qualité brevetée Carpenter CTS XHP, d’une épaisseur de 0,108 pouce à 0,32 pouce inclusivement, d’une largeur de 4 pouces à 20 pouces inclusivement |
| 190 | Produit laminé plat, acier biphasé, enroulé, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR590T/340Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 1 361 mm à 1 500 mm inclusivement, d’une épaisseur de 1,1 mm ou 1,2 mm |
| 191 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm), d’une largeur de 645,414 mm |
| 192 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de la spécification SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,052 pouce à 0,058 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,625 pouces |
| 193 | Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, enroulés, laminés à froid, de la spécification HSLA SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 53,525 pouces |
| 194 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,775 pouces |
| 195 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,0295 pouce à 0,035 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 56,475 pouces |
| 196 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm) |
| 197 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, de grade C1022, C1045, C1055, C1060, C1067, C1070, C1074 ou C1095, recuit, de la spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur supérieure à 0,0098 pouce, d’une largeur inférieure à 23,625 pouces, non revêtu ou plaqué, simplement laminé à froid (réduit à froid) |
| 198 | Produit laminé à haute teneur en carbone, de grade 1095, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,0098 pouce à 0,255 pouce inclusivement, simplement laminé à froid |
| 199 | Produit laminé plat, de grade 1020, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,1595 pouce (+/- 0,0015 pouce), d’une largeur de 7,663 pouces à 8,926 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement |
| 200 | Produit laminé plat, de grade 1050, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce (+/- 0,003 pouce), d’une largeur de 4,925 pouces (+/- 0,02 pouce) |
| 201 | Produit laminé plat, de grade 1018 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,048 pouce à 0,2155 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2 pouces à 9,32 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement |
| 202 | Produit laminé plat, de grade 1018 SK (coupé au silicone), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,079 pouce à 0,174 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,53 pouce à 5,8 pouces (+/- 0,01 pouce) inclusivement |
| 203 | Produit laminé plat, de grade 1020 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,222 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,4 pouces (+/- 0,01 pouce) |
| 204 | Produit laminé plat, de grade 10B21, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,104 pouce à 0,196 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,938 pouce à 5,976 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement |
| 205 | Produit laminé plat d’autres aciers alliés, laminé à froid, de la spécification haute résistance SAE J2340, de grade 380XF CR, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,045 pouce à 0,049 pouce inclusivement |
| 206 | Produit laminé plat, enroulé, de la spécification 4142 HR, d’une largeur de 36,481 pouces à 38,211 pouces inclusivement, d’une épaisseur de 0,1795 pouce à 0,2415 pouce inclusivement |
| 207 | Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid (réduit à froid), de qualité brevetée Hiperco 50 Alloy, d’une épaisseur de 0,001 pouce à 0,385 pouce inclusivement |
| 208 | Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,069 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,4 pouce à 11,108 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement |
| 209 | Produit laminé plat, de grade 4140, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,118 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,22 pouces à 5,551 pouces (+/- 0,02 pouce) |
| 210 | Produit laminé plat, de grade 8620 ou 8620 H, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,093 pouce à 0,348 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,808 pouces à 7,360 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement |
| 211 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de la spécification TSG3100G SPC980DU-T, d’une épaisseur de 0,037 pouce à 0,041 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 52,285 pouces |
| 212 | Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud et un passage (laminé à froid), recuit, d’une épaisseur de 0,315 pouce (+/‑0,004 pouce), d’une largeur de 5,35 pouces (+/- 0,02 pouce) |
| 213 | Produit laminé plat, en alliage de zinc-aluminium-magnésium, de marque déposée ZAM, enroulé, de la spécification ASTM-A1046/A1046M, MSM-CC-DZC 90 ou MSM-CE-DZC 120, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,2 pouce inclusivement, d’une largeur de 32 pouces ou plus |
| 214 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, galvanisé, de la spécification ASTM A653 SS, de grade 080 G90, d’une épaisseur de 0,044 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur de 50,655 pouces à 55,655 pouces inclusivement |
| 215 | Produit laminé plat, avec revêtement de polymère, d’une épaisseur n’excédant pas 2,8 mm, d’une largeur ne dépassant pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401 |
| 216 | Barre, en fonte ductile de grade 80-55-06 |
| 217 | Barre, de fonte grise ou ductile continue, de grade 100-760-02, G-2 (classe 40 fonte grise) ou 201-NI-RESIS |
| 218 | Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020 ou 1022, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,47 pouce inclusivement |
| 219 | Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1045, 10B21 ou 8620, d’un diamètre de plus de 1 pouce à 1,47 pouce inclusivement |
| 220 | Barre, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 1045 ou 1050, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po2, de la spécification ASTM A-311, d’un diamètre de plus de 3 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 221 | Barre, laminée à chaud, enroulée de façon irrégulière, en acier mangano-silicieux, de grade 300M, de diamètre supérieur à 0,765 pouce à 12 pouces inclusivement |
| 222 | Barre, en acier mangano-silicieux, de grade 300M-HS, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 223 | Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po2 inclusivement, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 224 | Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 4,75 pouces |
| 225 | Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 5 pouces, 8 pouces ou 8,75 pouces |
| 226 | Barre ronde en acier allié, de grade AISI E8720Ca4 ou E9313-15MCa4, traitée au calcium, forgée en four électrique, dégazée sous vide, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de la spécification ASTM A255, ASTM E45 ou norme européenne EN 10204 |
| 227 | Barre, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de grade M-50 ou 4330V, d’un diamètre de 0,5 pouce à 12 pouces inclusivement |
| 228 | Barre, de grade SAE 4340, de la spécification AMS 6414, d’un diamètre allant jusqu’à 12 pouces inclusivement, refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales |
| 229 | Barre, de grade SAE 52100, refondue sous vide, de la spécification AMS 6440 ou AMS 6444, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales |
| 230 | Barre, de qualité AISI 440C, de la spécification AMS 5618, refondue sous vide avec électrodes, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales |
| 231 | Barre, de grade M50, de la spécification AMS 6491, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales |
| 232 | Barre, de grade M50Nil, de la spécification AMS 6278, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales |
| 233 | Barre, d’autres alliages ou aciers non alliés, simplement formée ou parachevée à froid, d’un alliage de grade breveté Premomax ou Biodur Carpenter CCM, d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement |
| 234 | Barre, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 4140 ou 8620, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de plus de 24 pieds à 40,2 pieds inclusivement |
| 235 | Tubes, tuyaux et profils creux, sans soudure, en acier inoxydable, de section circulaire, de grade 15-15LC Mod barre creuse ou 15-15HS Max barre creuse, d’un diamètre intérieur de 2 pouces à 10 pouces inclusivement |
| 236 | Tuyaux et tubes, sans soudure, de grade 4130, 4130M, 4140, 4140Ca4 ou 4145, d’un diamètre extérieur d’un maximum de 3 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi d’un maximum de 0,5 pouce inclusivement |
| 237 | Tuyau de carbone soudé par fusion électrique, de la spécification ASTM A672, de grade C70, d’un diamètre extérieur de 28 pouces, d’un diamètre intérieur de 26,5 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,75 pouce |
| 238 | Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, étiré sur le mandrin (DOM), de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces, d’un diamètre intérieur de 1,75 pouce ou 2,375 pouces |
| 239 | Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3,63 pouces, d’un diamètre intérieur de 3 pouces |
| 240 | Tube, soudé, de grade AISI 1026, d’un diamètre extérieur de 1,9 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,4 pouce |
| 241 | Tube, soudé, de grade AISI 1526, d’un diamètre extérieur de 1,05 pouce à 1,9 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,225 pouce à 0,34 pouce |
| 242 | Tube, soudé, de grade AISI 4140, d’un diamètre extérieur de 1,778 pouce ou 1,784 pouce, d’un diamètre intérieur de 1,322 pouce ou 1,328 pouce |
| 243 | Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,312 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,03 pouce |
| 244 | Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,25 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce |
| 245 | Tuyau et tube, en acier inoxydable, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554 |
| 246 | Tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M ou 15B34, d’une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement, d’un diamètre de 20 mm à 40 mm inclusivement |
| 247 | Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 1,97 pouce sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 248 | Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 2,36 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 249 | Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 250 | Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 2,36 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 251 | Fil à souder en acier au carbone, de marque de commerce NS-115 CopperFree, d’un diamètre de 0,035 pouce à 0,062 pouce inclusivement, de spécification CSA W48-14 B-G49A 3 C1 S6 |
| 252 | Fil, en acier doux, non plaqué, d’un diamètre de 1 mm, de spécification AWS A5.18/A5.18M ou CSA W48.14 |
| 253 | Fil pour ressorts de la classe 2, trempé à l’huile, d’un diamètre supérieur à 0,531 pouce |
| 254 | Rail de frottement en acier allié, laminé à chaud, de grade A529-50, d’une hauteur de 2,5 pouces, d’une largeur de 0,375 pouce, d’une longueur de 24 pieds |
| 255 | Acier de construction laminé à chaud, enroulé, de grade 36 Type 1, de spécification ASTM A1011, d’une épaisseur nominale de 0,059 pouce, d’une largeur de 59,5 pouces |
| 256 | Barre plate en acier à haute teneur en carbone, laminée à froid, recuite, de grade 4340, d’une épaisseur de 0,282 pouce, d’une largeur de 1 pouce |
| 257 | Barre ronde laminée à chaud, en acier allié, simplement laminée à chaud, étirée à chaud ou extrudée, de grade 5160 ou 5160H, d’un diamètre de 0,562 pouce à 0,748 pouce inclusivement |
| 258 | Barre plate laminée à chaud, en acier allié, simplement laminées à chaud, étirées à chaud ou extrudées, de grade 5160 ou 5160H, d’une épaisseur de 0,187 pouce à 0,236 pouce, d’une largeur de 0,499 pouce à 1,250 pouce inclusivement |
| 259 | Barre en autre acier allié, de spécification AMS 5743J ou AM-355, traitée thermiquement par trempe à l’eau, d’un diamètre de 5,125 pouces, avec une teneur maximale en cobalt de 0,4 % en poids |
| 260 | Barre laminée à chaud, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,5625 pouce, 0,59375 pouce, 0,625 pouce, 0,65625 pouce, 0,6875 pouce ou 0,71875 pouce |
| 261 | Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,875 pouce |
| 262 | Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 51B60H, d’un diamètre de 1,25 pouce |
| 263 | Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe A, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement |
| 264 | Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe B, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement |
| 265 | Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe C, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement |
| 266 | Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM B341, plaqué avec de l’aluminium, d’une épaisseur de 0,09 pouce à 0,2 pouce inclusivement |
| 267 | Fil d’acier inoxydable, revêtu de nickel, de type 304, 304L, 316 ou 631, de la spécification ASTM A313 ou ASTM A580, d’un diamètre allant jusqu’à 5,75 mm |
| 268 | Barre d’armature, enroulée irrégulièrement, en acier inoxydable, de grade 2304 ou 2205, de la spécification ASTM A-955, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 1,75 pouce inclusivement, d’une résistance minimale à la traction de 65 000 lb/po2 |
| 269 | Barre, en acier inoxydable, laminée à chaud, enroulée irrégulièrement, de grade 25NI-20CR-6MO ou 22CR-13NI-5MIN, de la spécification de type 304, type 304L ou type 303, d’un diamètre de 0,12 pouce à 0,75 pouce inclusivement |
| 270 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de section circulaire, d’alliage de grade SCF 19, d’un diamètre de 3,5 pouces à 10,5 pouces inclusivement |
| 271 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-564 type 630 |
| 272 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-638 type 660 |
| 273 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-705 type XM-13 ou ASME SA-705 type 630 |
| 274 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-479 type 304L |
| 275 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-540, de grade B21, B22, B23 ou B24 |
| 276 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASTM A434, de grade BD |
| 277 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, du grade de projet 70+ de la spécification type 304/304L inoxydable ou projet 70+ de la spécification Custom 630 (17CR-4NI), d’un diamètre de 3,25 pouces à 10 pouces inclusivement |
| 278 | Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou parachevée à froid, du grade de projet 70+ 15CR-5NI inoxydable, de la spécification de type 34700, type 416 ou type 416 RS, d’un diamètre de 1 pouce à 10,75 pouces inclusivement |
| 279 | Barre, en acier inoxydable, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée, étirée ou parachevée à froid, de grade 431 ou XM19, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement |
| 280 | Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou finie à froid, de grade 416, de la spécification ASTM A582, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 5 pouces inclusivement |
| 281 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire, de grade 2205 ou 2304 |
| 282 | Tubes, tuyaux et profiles creux en acier inoxydable, de section circulaire, de la spécification ASTM A-500 grade C |
| 283 | Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 18 Cr Cb, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554 |
| 284 | Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 439, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 1 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 1,5 mm inclusivement, de la spécification ASTM A554 |
| 285 | Poutre en I en aluminium, en alliage AA6061 |
| 286 | Barres, tiges et profilés en aluminium, de tout alliage de la série 7000 |
| 287 | Barres, tiges, profilés ou moulages en aluminium, en alliage de bronze d’aluminium, de la spécification ASME SB-271, de type C95400 |
| 288 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium, en alliage AA1350, AA2024, AA 2124, AA2198, AA2219, AA2324, AA2524, AA5052, AA6013 ou AA6061 |
| 289 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 5000 (y compris l’alliage 5052), d’état H32, H32P ou H242, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, mais inférieure à 7 mm |
| 290 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 7000 (y compris les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7085, 7140, 7150, 7175, 7474 ou 7475) |
| 291 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium, prépeintes, de grade 3003 ou 5052, d’état H14, H32 ou H34 |
| 292 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042, d’état H2E72 ou H25, revêtues |
| 293 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5352, d’état H2E77, revêtues |
| 294 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042 ou 5182, d’état H48, revêtues |
| 295 | Réservoirs, citernes, cuves et récipients similaires en aluminium, en alliage AA5052, d’un diamètre de 12 pouces |
| 296 | Étui tubulaire souple en aluminium, d’alliage 1070, avec ou sans revêtement intérieur ou calorifuge, d’un diamètre maximal de 2 pouces inclusivement, d’une longueur maximale de 8 pouces inclusivement |
| 297 | Barre, en acier inoxydable, simplement formée à froid ou parachevée à froid, de grade Custom 465, de spécification AMS 5936, d’un diamètre maximal de 8 pouces |
| 298 | Produit laminé plat, de grade SA 516-70, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, dégazé sous vide, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce |
| 299 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, plaqué ou revêtu d’émail vitreux, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce |
| 300 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, électrozingué, revêtu de zinc-nickel, de classe HY 100, dégazé sous vide, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce |
| 301 | Produit laminé plat, de classe SA 516-70, plaqué ou revêtu d’acier inoxydable de classe SA 240-317L, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce |
| 302 | Produit laminé plat, en acier chromoly, de grade SA 387-11 Class 2, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce |
| 303 | Produit semi-fini en autres aciers alliés, en lingots et autres formes primaires, de classe Aermet 100, 4340, CBS50NIL, 52100 ou allié INVAR 36, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces |
| 304 | Lingots, en autres aciers alliés, de spécification d’affinage par refusion sous laitier (ESR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces inclusivement |
| 305 | Lingots, en autres aciers alliés, de spécification de refonte sous vide (VAR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces |
| 306 | Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de grade 15-15HS MAX, 15-15HS ou 15-5, de spécification Carpenter Stainless de type 15CR-5NI, Carpenter 13-8 Stainless de type 410 ou Custom 630 (17CR-4NI) Stainless, d’un diamètre de 3,5 pouces à moins de 8 pouces |
| 307 | Produit semi-fini en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que carrée), de classe A286, Carpenter custom 465 Stainless ou Custom 450 Stainless, de spécification de type 17-4 ou de type 17-5, d’une largeur de 7,5 pouces à moins de 8 pouces |
| 308 | Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de classe 440C, alliage Pyromet 355 de température élevée, 15-15LC MOD ou Carpenter Disk Quality VAR 15-5, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces |
| 309 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,059 pouce à moins de 0,071 pouce, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces |
| 310 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de classe 1045 SAE J403, d’une épaisseur de 3,89 mm |
| 311 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivement |
| 312 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,1573 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 pouces |
| 313 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de classe 1074 SAE J403, d’une épaisseur de 0,69 mm à 3,3 mm inclusivement, d’une largeur de 170 mm à 248 mm inclusivement |
| 314 | Tuyau et tube, de couture droite, soudé par résistance électrique, de section circulaire, en acier de classe 1008 ou 1010, revêtu de Galfan ou plaqué de cuivre, de spécification ASTM A513, SAE J356 ou SAE J526, d’un diamètre extérieur de 0,157 pouce à 1,375 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,02 pouce à 0,083 pouce inclusivement |
| 315 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, galvanisé, de spécification ASTM A653 SS Grade 80 Class 2, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,07 pouce |
| 316 | Demi-produit en barre, de fonte ductile de grade 60-40-18, recuit, de spécification ASTM A-395 |
| 317 | Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement |
| 318 | Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement |
| 319 | Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement |
| 320 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement |
| 321 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement |
| 322 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement |
| 323 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0395 pouce, d’une largeur de 65,25 pouces |
| 324 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0396 pouce, d’une largeur de 68,875 pouces |
| 325 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 3 pouces |
| 326 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1075, d’une épaisseur de 0,134 pouce, d’une largeur 1,437 pouce |
| 327 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1050, d’une épaisseur de 0,125 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces |
| 328 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,074 pouce, d’une largeur de 3,5 pouces |
| 329 | Fil rond en acier inoxydable, de grade 302, 304 ou 316, d’un diamètre de plus de 6,5 mm |
| 330 | Fil carré ou rectangulaire en acier inxoydable, de grade 301, 302, 304 ou 631, d’une aire transversale de plus de 0,787 mm carré |
| 331 | Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d’alliage 1100, de tout alliage de la série 5000 ou de tout alliage de la série 6000 |
| 332 | Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirée à froid, recuite, tournée, polie, de spécification AMS 6260S |
| 333 | Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirés à froid, recuite, tournée, polie, de spécification ASTM A108 - Niveau 3 ou ASTM A304-11, d’un diamètre supérieur à 3,5 pouces |
| 334 | Tube isolé sous vide (TIV), sans soudure, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement |
| 335 | Tube isolé sous vide (TIV), soudé par résistance électrique, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement |
| 336 | Tube et tuyau, en fer ou en acier non allié, sans soudure, de grade 1026, de spécification ASTM A 519, d’un diamètre extérieur de 10 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce |
| 337 | Tube, en autre acier allié, étiré à froid, sans soudure, de grade 4130, de spécification AMS 6360, d’un diamètre de 0,75 pouce ou 1 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce ou 0,156 pouce |
| 338 | Tuyau, en acier au carbone Grade B Type E, avec un revêtement polymère de PTFE (Polytétrafluoroéthylène), PVDF (Polyvinylidène), PP (Polypropylène) ou PFA (Perfluoroalkoxy), d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement |
| 339 | Barre ronde en acier inoxydable, de grade 317L, alliage 20 ou alliage 2205 |
| 340 | Fil de carbone, enroulé, revêtu de matière plastique ou de nylon, formé à froid, conforme à la norme ASTM F963-07 |
| 341 | Tuyau de cuvelage sans soudure à bout lisse, de type utilisé pour le forage et l’exploitation des cavités de stockage de gaz, d’un diamètre extérieur de 13,375 pouces, d’un couple de 79,67 lb-pi ou 91,25 lb-pi, de spécification P110 HC PSL-1 |
| 342 | Produit laminé plat, de spécification GMW3032M-ST-S CR180B2 U, d’une épaisseur nominale de 1,5 mm |
| 343 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,046 pouce, d’une largeur de 48 pouces à 51 pouces inclusivement |
| 344 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce et d’une largeur de 55,51 pouces. |
| 345 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,065 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 52 pouces |
| 346 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,068 pouce, d’une largeur de 54,675 pouces |
| 347 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, d’une largeur de 54,375 pouces |
| 348 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur de 0,154 pouce à 0,157 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement |
| 349 | Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce |
| 350 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 060 HSLA, d’une épaisseur de 3 mm, d’une largeur maximale de 160 mm |
| 351 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR180B2, d’une épaisseur de 0,0394 pouce ou 0,75 mm |
| 352 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 0,0378 pouce ou 0,8 mm (+/- 0,05 mm) |
| 353 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032-ST-S-CR550 MPA, d’une épaisseur de 0,0472 pouce |
| 354 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR590T/340Y, d’une épaisseur de 0,0241 pouce ou 0,95 mm |
| 355 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR690T/550Y, d’une épaisseur de 0,045 pouce |
| 356 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification MS.50002 LAC420Y480T, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,07 mm) |
| 357 | Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce à 0,197 pouce |
| 358 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,0394 pouce, d’une largeur de 53,328 pouces |
| 359 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR420, d’une épaisseur minimale de 0,0433 pouce, d’une largeur de 49,575 pouces |
| 360 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/700Y, d’une épaisseur de 0,055 à 0,075 pouce, d’une largeur de 31 pouces à 46 pouces inclusivement |
| 361 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,0591 pouce, d’une largeur de 43,839 pouces |
| 362 | Produit laminé plat en acier non allié, laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur minimale de 0,114 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement |
| 363 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce, d’une largeur de 48,4 pouces |
| 364 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0213 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces |
| 365 | Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0236 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces |
| 366 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, enroulé, contenant en poids 0,19 % de carbone, de spécification acier Martinsite M190, d’une épaisseur de 0,4 mm à 0,6 mm |
| 367 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification S50-260x431000 SAE J403-1050 ou S50-260x355000 SAE J403-1050, d’une épaisseur de 2,5 mm à 2,7 mm inclusivement |
| 368 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à froid, recuit, de grade 40 modifié, d’une épaisseur de 1,5 mm |
| 369 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, de grade SAE J403 1055, d’une épaisseur de 1,1 mm à 2,2 mm, d’une largeur de 86 mm à 146 mm inclusivement |
| 370 | Produit laminé plat, en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/550Y, d’une épaisseur minimale de 0,049 pouce, d’une largeur de 33 pouces à 59 pouces inclusivement |
| 371 | Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces |
| 372 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 4130, sphéroïdisé, d’une épaisseur de 2,5 mm, 2,9 mm ou 3,5 mm, d’une largeur de 47 mm à 153 mm inclusivement |
| 373 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,5 mm à 4 mm inclusivement, d’une largeur de 47 mm à 270 mm inclusivement |
| 374 | Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, enroulé, de grade 4140 ou 4142, contenant en poids 0,15 % ou moins de chrome, contenant en poids 0,05 % ou moins de molybdène, contenant en poids 0,6 % à 1,65 % de manganèse, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,08 mm), d’une largeur de 101,5 mm à 480 mm (+/- 0,5 mm) |
| 375 | Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud, plaqué de zinc ou zingué, de grade J1392 Gr70YF ou J2340 490YF, d’une épaisseur de 0,068 pouce à 0,122 pouce inclusivement |
| 376 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, galvanisé au nickel, laiton ou cuivre, de grade ASTM 1008, d’une épaisseur de 0,008 pouce à 0,03 pouce |
| 377 | Étui tubulaire souple en aluminium, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact |
| 378 | Bombe pour pulvérisation, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact |
| 379 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur nominale de 0,0472 pouce |
| 380 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR210B2, d’une épaisseur minimale de 0,081 pouce |
| 381 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR270B2, d’une épaisseur minimale de 0,057 pouce |
| 382 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3399M CR780T/420Y, d’une épaisseur nominale de 0,0787 pouce |
| 383 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur nominale de 0,118 pouce ou 0,194 pouce |
| 384 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, 0,138 pouce ou 0,1575 pouce |
| 385 | Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur minimale 0,0307 pouce |
| 386 | Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR340LA, d’une épaisseur minimale 0,03 pouce |
| 387 | Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale 0,083 pouce |
| 388 | Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420LA, d’une épaisseur minimale 0,039 pouce |
| 389 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale de 0,051 pouce |
| 390 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J403 1037 modifié, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce, 0,059 pouce ou 0,066 pouce |
| 391 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification A606 Type 4 Corten, d’une épaisseur minimale de 0,058 pouce |
| 392 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce ou 0,075 pouce |
| 393 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification GMW3032M HR550LA, d’une épaisseur minimale de 0,078 pouce |
| 394 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,065 pouce, 0,07 pouce ou 0,075 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,061 pouce |
- DORS/2018-289, art. 3
- DORS/2019-262, art. 2
- DORS/2019-262, art. 3
- DORS/2019-262, art. 4
- DORS/2019-262, art. 5
- DORS/2019-262, art. 6
- DORS/2019-262, art. 7
- DORS/2019-262, art. 8
- DORS/2019-262, art. 9
- DORS/2019-262, art. 10
- DORS/2019-262, art. 11
- DORS/2019-262, art. 12
- DORS/2019-262, art. 13
- DORS/2019-262, art. 14
- DORS/2019-262, art. 15
- DORS/2019-262, art. 16
- DORS/2019-262, art. 17
- DORS/2019-262, art. 18
- DORS/2019-262, art. 19
- DORS/2019-262, art. 20
- DORS/2019-262, art. 21
ANNEXE 2(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b))
| Colonne 1 | |
|---|---|
| Article | Description des marchandises |
| 1 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade 1037, d’une largeur minimale de 47,375 pouces |
| 2 | Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisation, recuit, de grade 4130 |
| 3 | Produit laminé plat, laminé à froid, acier à ressort et recuit, de grade SAE 1095 |
| 4 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, sphéroïdisation, recuit, de grade 10B21 |
| 5 | Produit laminé plat, recuit par galvanisation, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 44,125 pouces |
| 6 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 43,29 pouces |
| 7 | Produit laminé plat, acier à ressort recuit de grade C1070 CR |
| 8 | [Abrogé, DORS/2019-262, art. 22] |
| 9 | Produit laminé plat, laminé à froid, d’acier au carbone AISI 1055 |
| 10 | Produit laminé plat, bande d’acier recuite laminé à froid, de grade C1050 |
| 11 | Barre de grade AISI 52100 |
| 12 | Poutres profilées en I en fer ou en acier non allié |
| 13 | Cornières à ailes inégales dont les dimensions sont supérieures à 7 pouces par 4 pouces par 0,5 pouce, en fer ou en acier non allié |
| 14 | Profilé, canaux MC d’une profondeur excédant 3 pouces |
| 15 | Profilé, canaux C de dimension impériale excédant C 12 pouces par 25 lb/pi |
| 16 | Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de grade 201, 304, 316, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450 |
| 17 | Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4140 |
| 18 | Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4142 |
| 19 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AMS 6425 |
| 20 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1026 |
| 21 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1045 |
| 22 | Tuyau et tube, de grade AISI 1526M |
| 23 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4140, de section circulaire |
| 24 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4142, de section circulaire |
| 25 | Tuyau et tube, de grade 4140, dégazé sous vide, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d’un diamètre extérieur de 3,25 pouces à 8 pouces inclusivement |
| 26 | Tuyau et tube, soudé, de section circulaire, de grade AISI 1526 |
| 27 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2 pouces par 1,5 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 |
| 28 | [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] |
| 29 | [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] |
| 30 | [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] |
| 31 | [Abrogé, DORS/2019-262, art. 23] |
| 32 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade CSA G40.21 350W ou CSA G40.21 350W Catégorie 1, d’une épaisseur de 3,27 ou 3,50 pouces, d’une largeur de 72 pouces ou 76 pouces, d’une longueur de 544 pouces, 550 pouces ou 552 pouces |
| 33 | Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces |
| 34 | Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0.313 pouce inclusivement, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces |
| 35 | Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces |
| 36 | Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm |
| 37 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,0756 pouce, d’une largeur de 51,975 pouces |
| 38 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,022 pouce, d’une largeur de 52,46 pouces |
| 39 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,037 pouce, d’une largeur de 40,34 ou 47,695 pouces |
| 40 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,0377 pouce, d’une largeur de 44 pouces |
| 41 | Bande laminée à froid à teneur élevée en carbone, durcie et enroulée en ondulations hélicoïdales, de grade SAE 1035, d’une épaisseur de 0,055 pouce, d’une largeur de 0,75 pouce |
| 42 | Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, à structure sphéroïdale et recuit, de grade SAE J403 C1050 ou C1050 SA, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement |
| 43 | Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction de conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 à 30,2 pieds inclusivement |
| 44 | Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie, d’une résistance à la traction jusqu’à 100 000 lb/po2 |
| 45 | Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement |
| 46 | Barre, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement |
| 47 | Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po2 inclusivement, d’un diamètre de 1 pouce à 4,062 pouces inclusivement |
| 48 | Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 2,5 pouces ou 3,25 pouces |
| 49 | Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces |
| 50 | Profilé, en fer ou en acier non allié, section L, simplement laminé ou étiré à chaud, ou extrudé, de grade A588-B, d’une hauteur inférieure à 3,15 pouces, de dimensions de jambe de 3 pouces sur 2,5 pouces, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une longueur de 20 pieds |
| 51 | Barres, tiges et profilés en aluminium, en alliage d’aluminium AA2024 ou AA2196 |
| 52 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,071 pouce à 0,079 pouce inclusivement, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces |
| 53 | Barre ronde étirée à froid en autres aciers alliés, de grade AISI 4140, de spécification ASTM A193, ASTM A320 ou MS-101, d’un diamètre de 0,0446 pouce à 2,914 pouces inclusivement |
| 54 | Barre en acier ordinaire au carbone, laminée à chaud, enroulée ou non en rouleaux irréguliers, de spécification G30.18 400R, d’un diamètre extérieur de 10 mm à 35 mm inclusivement, d’une limite élastique de 400 MPa, d’une résistance à la traction de 540 MPa |
| 55 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, grade SAE 1035 modifié, d’une épaisseur de 0,098 pouce à 0,118 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 51,5 pouces inclusivement |
| 56 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification JSH270E, d’une épaisseur de 0,0985 pouce |
| 57 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR210B2, d’une épaisseur de 0,0614 pouce |
| 58 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW2M CR5, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce ou 0,06 pouce |
| 59 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J403 10B21, d’une épaisseur minimale de 0,079 pouce ou 0,115 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce |
| 60 | Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420 LA, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce |
| 61 | Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 490 XF, d’une épaisseur minimale de 0,0448 pouce ou 0,074 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,079 pouce, 0,09 pouce ou 0,094 pouce |
| 62 | Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de spécification A653 HSLAS Grade 70, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce |
ANNEXE 3(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c))
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Numéro d’entreprise | Description des marchandises | Période | Conditions |
| 1 | 100317619 | Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 2 | 861611671 | Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaud | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 3 | 869553560 | Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 ou 1077, d’un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de fil d’acier |
| 4 | 105120190 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 370 pouces, d’une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WT | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018 |
| 5 | 864474002 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d’acier, d’une épaisseur de 0,008 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 6 | 864474002 | Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 7 | 864474002 | Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d’une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 8 | 864474002 | Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 9 | 864474002 | Profilé d’aluminium de grade 6061T6 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 10 | 819484965 | Barre d’aluminium d’alliage 6082 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 11 | 819484965 | Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 12 | 819484965 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 13 | 896301165 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 080XLF, 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1050, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 14 | 874527823 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050, 420 XF, 550 XF, 4130 ou 8620 | Du 1er juillet 2018 au 14 novembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 15 | 870249414 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XF | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 16 | 710327693 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaud | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 17 | 894699818 | Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588 | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
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| 18 | 894699818 | Tube de section carrée ou rectangulaire, soudé | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 19 | 894699818 | Tube de section circulaire | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
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| 20 | 100763440 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 21 | 100763440 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 22 | 100763440 | Tôles et bandes en aluminium, d’alliage AA3004 ou AA5000 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 23 | 100874247 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 24 | 100874247 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CR | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 25 | 100874247 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004 ou AA6000 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 26 | 899313571 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 27 | 899313571 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CR | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 28 | 107304340 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CR | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 29 | 107304340 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GN | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 30 | 107304340 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 31 | 100086768 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiant | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 32 | 123307597RM0020 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 33 | 123307597RM0020 | Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 34 | 123307597RM0020 | Tôles et bandes d’aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 35 | 123307597RM0013 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 36 | 123307597RM0013 | Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 37 | 123307597RM0013 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 38 | 123307597RM0013 | Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 39 | 123307597RM0013 | Tôles et bandes d’aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-U | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 40 | 123307597RM0013 | Pieces moulées en aluminium d’alliage A356-T6 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 41 | 123307597RM0033 | Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480T | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 42 | 123307597RM0033 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XK | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 43 | 123307597RM0033 | Tube, de fer ou d’acier non allié, soudé, de section circulaire, de spécification 22MnB5 M | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 44 | 123307597RM0033 | Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 45 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d’une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 46 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 47 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’une largeur de 11,875 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 48 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, zingué , d’une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 49 | 123307597RM0029 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’alliage de bore ou de manganèse | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 50 | 123307597RM0029 | Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zingué | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 51 | 123307597RM0029 | Produit laminé plat, bobine d’acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisation | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 52 | 123307597RM0019 | Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d’une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 53 | 123307597RM0019 | Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc, d’une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 54 | 123307597RM0019 | Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d’une épaisseur de 2,514 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 55 | 123307597RM0019 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, non revêtu, d’une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 56 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 57 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique, électrozingué, de specification GMW3399M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 58 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 59 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 60 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 61 | 123307597RM0022 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 62 | 123307597RM0030 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d’une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 63 | 123307597RM0030 | Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d’acier faiblement allié à haute résistance ou d’acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d’une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 64 | 896543659RM0006 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d’une épaisseur de 2,4384 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 65 | 896543659RM0014 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 66 | 849292990 | Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d’un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 67 | 849292990 | Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d’un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 68 | 849292990 | Tube et tuyau, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, ou 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 69 | 846263531 | Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d’un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d’un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gaz | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises fournies par une compagnie affiliée |
| 70 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55 | Le 1er octobre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :
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| 71 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780T | Le 1er novembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :
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| 72 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage extra profond (EDDS) | Le 1er novembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :
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| 73 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410T | Le 1er septembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :
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| 74 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage profond (DDS) | Le 4 octobre 2018 | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313 |
| 75 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier commercial (CS) Type B 1006 | Le 1er décembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27167 (10 avril 2018) – à être importées |
| 76 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LA | Du 1eraoût 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27334 (16 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 77 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XF | Du 1er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27359 (24 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 78 | 105492664 | Produit laminé plat, zingué ou recuit par galvanisation, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-S, MS-50002, MS-6000 ou HR660Y760T-CP | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 79 | 105492664 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 80 | 105492664 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A20, WSS-M1A365-A22, WSS-M1A365-A23, WSS-M1A367-A46, JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VA | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 81 | 105492664 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6022-T4 ou 1100 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 82 | 105492664 | Extrusion en aluminium | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 83 | 105492664 | Tube, soudé, de section circulaire, d’un diamètre extérieur de 0,787 pouce à 3,125 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 84 | 132644584 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 85 | 132644584 | Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d’une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 86 | 132644584 | Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 87 | 132644584 | Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d’une largeur de 1187,45 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 88 | 132644584 | Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d’une épaisseur de 2,10 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 89 | 104708409 ou 809569957 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | |
| 90 | 104708409 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XF | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 91 | 104708409 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-T | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 92 | 104708409 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuit | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 93 | 861435121 | Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d’une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 94 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d’une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 95 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d’une épaisseur nominale de 2,5 mm ou 3,5 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 96 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LA | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 97 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d’une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 98 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d’une épaisseur nominale de 0,8 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 99 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDS | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 100 | 897264149 | Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQ | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 101 | 897264149 | Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XK | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 102 | 897264149 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SK | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 103 | 867876195 | Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XK | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 104 | 867876195 | Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XK | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 105 | 867876195 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TT | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 106 | 897419461 | Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XK | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 107 | 897419461 | Produit laminé plat, d’ autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DT | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 108 | 865927362 | Profilé en aluminium, d’alliage d’aluminium | Du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 109 | 121306914 ou 718999485 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-DPC340Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 11250 LAC 340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T, 50002-TRC400Y690T ou DDS 60G60G GA 6M55 CR04 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 110 | 121306914 ou 718999485 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690T | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 111 | 121306914 ou 718999485 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410T | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 112 | 121306914 ou 718999485 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620T | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 113 | 121306914 ou 718999485 | Tube ou tuyau, soudé, de section circulaire, d’autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780T | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 114 | 121306914 ou 718999485 | Produit laminé plat, d’autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 115 | 121306914 ou 718999485 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, de spécification GN DQ AK ou MS 6000 D 44A CHG AF | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 116 | 100355437 | Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 117 | 100355437 | Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 118 | 101238244 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 119 | 101238244 | Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 120 | 101238244 | Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 121 | 100618719 | Fenêtre d’aluminium | Le 27 octobre 2018 | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
|
| 122 | 897270096 | Porte ou fenêtre d’aluminium | Du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
|
| 123 | 105347918 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d’autres aciers alliés, de grade d’acier 5150M | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 124 | 105347918 | Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d’acier SAEJ403 1050 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 125 | 866465701 | Couvre joint d’expansion en aluminium | Du 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 126 | 866465701 | Joint d’expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d’isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9) | Du 1er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivement | Marchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017 |
| 127 | 865908990 | Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 128 | 865908990 | Barre, ronde, barre d’acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe B | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 129 | 100174457 | Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadre | Du 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 130 | 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade X | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 131 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 132 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d’une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CR | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 133 | 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03 .315 X 15.35, MS-264<S>035SK CHG ou MS-6000<D>44VA-080XK | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 134 | 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 135 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé à plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 136 | 105507719 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 137 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, zingué, de grade 60 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 138 | 105507719 | Produit laminé plat, d’autres acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 139 | 105179758 | Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESIS | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | |
| 140 | 122615503 | Tube d’acier à paroi unique avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 141 | 122615503 | Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 142 | 122615503 | Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 143 | 806775540 | Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d’un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy) | Du 1er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement | |
| 144 | 101400760 | Barre, d’alliage d’acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMS | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 145 | 101400760 | Barre d’acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMS | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 146 | 101400760 | Barre d’acier inoxydable, d’acier inoxydable 321, d’un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMS | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 147 | 101400760 | Plaque ou billette d’alliage d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’une épaisseur de plus de 7 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 148 | 101400760 | Moulage de corps de collecteur, d’aluminium C355-T6 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 149 | 101400760 | Barre d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’un diamètre de plus de 12,7 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 150 | 101400760 | Tube d’aluminium, d’alliage 7075 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 151 | 866460074 | Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 152 | 895418499 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-OD | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 153 | 895418499 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DU | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 154 | 131874299 | Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BR | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | |
| 155 | 894141241RM0003 | Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 156 | 894141241RM0003 | Barre, d’acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300M | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 157 | 894141241RM0003 | Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce 22573-1, 25207-1, 515Z3008-501W100R ou 1003F6202C002 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 158 | 894141241RM0003 | Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, numéro de pièce 161A1210-1 ou 161A1210-2 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 159 | 894141241RM0003 ou 894141241RM0004 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 4130 ou 4340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 160 | 894141241RM0003 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2mm, d’alliage d’aluminium, numéro de pièce 4557100025-004, 491Z1661-1, 495Z5511-7-MOD3, GD437-1051-7, 85216815-001, GD417-1606-3, GM147-0156-3/-4, 511Z3134-1, 1003M6322L001, 55-2355018-00, 1003M4003C001, 55-5059007-00, GC413-1238-1, 511Z3125-1, 82710621-103, 2143A6218-2, 32326-1, 2144M5286-1, 511Z3087-501, CC670-12213-3, QQA-250/12, 85714635-103, 83910542-101, S-AL-7050, 85713505-103, S-AL-7075-T7351, 1002720041-001 ou 1005210117-001 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 161 | 894141241RM0003 | Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, numéro de pièce 85711616 102 ou 85712210-101/-102 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 162 | 894141241RM0001 ou 894141241RM0004 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 17-4 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 163 | 894141241RM0001 | Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade 4130, 1095, MIL-S-22499 ou CO NETIC | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 164 | 894141241RM0001 | Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade CO NETIC AA, CRES ou AMIL-S-22499 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 165 | 894141241RM0001 | Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 625, 4130 ou 4140 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 166 | 894141241RM0001 | Tube, en acier inoxydable, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 304 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 167 | 894141241RM0001 | Tube, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 4130 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 168 | 894141241RM0001 ou 894141241RM0004 | Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 2024, 2219, 6061, 7075, 6063, 15-5 PH, 7075, 7150, 7055, 7136 ou 2224 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 169 | 894141241RM0001 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 6061, 7075, 7475, 5052, 6013, 6061, 7140, 7175, S3-6 ou 1100 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 170 | 894141241RM0001 | Bidon d’aluminium formé – tube avec fond, mais sans couvert, de grade 3003 ou 1100 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 171 | 894141241RM0001 | Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 6063, 2024, 356, 17-4PH, 3003, A356 ou 15 5PH | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 172 | 894141241RM0001 | Barre, en acier inxoydable, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 173 | 894141241RM0004 | Barre, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S-ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S-ST-4340-1.250 X 2.000 (alliage 4340) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 174 | 894141241RM0004 | Produit laminé plat, laminé à chaud ou laminé à froid, de grade 4130 ou 4340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 175 | 894141241RM0004 | Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, de grade 4340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 176 | 894141241RM0004 | Barre, en autre acier allié, simplement laminée ou filée à chaud, de grade 4330, 4330M ou 4340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 177 | 894141241RM0004 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm; numéro de pièce : S-AL-7050-T7452-3.500, S-AL-7050-T7452-600) (alliage 7050) ou S-AL-7050 (alliage 7050) (-T7452)-5.500X5.500 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 178 | 894141241RM0004 | Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cales, en aluminium, de grade 356, 7075 ou 7175 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 179 | 894141241RM0004 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7050 ou 7075 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 180 | 100869130 | Demi-produit, en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que de forme carrée), de grade 13-8 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 181 | 100869130 | Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, ou 465 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 182 | 100869130 | Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, de grade 4330M | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 183 | 100869130 | Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 7075 ou 7150 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 184 | 100869130 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 2324, 6061, 7050, 7075, 7140, 7175 ou 7475 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 185 | 100869130 | Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 7050, 7075, ou 356 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 186 | 804861284 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7175, 7475, 7050, 7075, 7010, 2024, 2124, 7040, 7140 ou 7055 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 187 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non revêtu, plaqué ou enduit, de grade SPC270A, SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590, SPC590DU, SPH440-OD ou SPH590 OD | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 188 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA270C-45, SCGA440-45, SCGA340HR-4 ou SCGA340HR-45 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 189 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, enroulé, de grade SPH270C-OD, SPH270C-OF, SPH590FC OF, SPH590SF-OD, SPC980DU, SPC980DUB ou SPC1180DUB | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 190 | 895418499 | Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA1180DUB-45, SCGA270D-45, SCGA270DU-45, SCGA590DU-45, SCGA980DUB-45 ou SCGA1180DUB-45 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 191 | 105468391 | Fil d’acier inoxydable, d’un diamètre de 0.188 pouces, de grade 17-7 PH, de spécification AMS 5678 CLASSE C | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 192 | 105468391 | Plaque d’acier inoxydable, d’une épaisseur de 2,5 pouces, de grade 15-5 PH, de spécification AMS 5862 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 193 | 105468391 | Barre rectangulaire d’acier inoxydable, de spécification AMS 5629 ou 5643 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 194 | 105468391 | Fil d’acier inoxydable, numéro de pièce MS20995C32 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 195 | 105468391 | Barre d’acier inoxydable, d’un diamètre de 3,5 pouces, de grade 4330, de spécification AMS 6427 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 196 | 105468391 | Barre et profilé d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de spécification AMS-QQ-A-200/3, AMS QQ A 200/3.19, AMS-QQ-A-200/11, AMS-QQ-A-200/15 ou AMS-QQ-A-250/12 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 197 | 105468391 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de spécification AMS 4050, AMS 4078, AMS 5862, AMS-QQ-A-250/4, AMS-QQ-A-250/5, AMS QQ A-250/12, BAMS 516-002, AMS 516-003, ou BAMS 7-323 TYPE 1 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 198 | 105468391 | Autres articles d’aluminium, ayant les descriptions et numéro de pièce suivants : écrous (BACC30M6, NAS1195DD3XH ou NAS463XDD10), rivets (B0205017AD3-3.5S, BACR15BA3AD4C, BACR15BA4D4C, MS20426AD4-5, MS20470AD4-5A ou NAS9302BNS-4-02), rondelles (BACS53B1EA2, NAS1149C0416R, NAS1149D0416H, NAS1149D0432K ou NAS1149D1016K), ou entretoises (B0204040AL-18W) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 199 | 883281107 | Produit laminé plat, recuit laminé à froid, enroulé, avec un pourcentage de chrome, de molybdène ou de manganèse inférieur à la norme pour la grade 4140 ou 4142 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 200 | 103333662 | Barre, laminé à froid, tournée et polie, de grade d’acier 1045, numéro de pièce H200501400 ou H200503600 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 201 | 100234301 | Barre, d’autres aciers alliés, de grade 4140, 4145, 4330V, EN30B, PremoMax ou 8620, d’un diamètre de 0,5 pouce à 20 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 202 | 100234301 | Barre, d’acier inoxydable, de grade d’acier inoxydable austénitique non-magnétique à haute résistance 1515HS, 1515C, Datalloy, DNM-140 et Nitronic, d’un diamètre de 1 pouce à 15 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 203 | 100234301 | Barre, d’acier inoxydable, de grade 317, 347 ou SCF19, d’un diamètre de 0,75 pouce à 3 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 204 | 801135500 | Plaque laminée plat de qualité d’appareil à pression, simplement laminé à chaud, de grade ASME SA-285-C | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Importé pour être vendu à la compagnie avec le numéro d’entreprise 100569987 |
| 205 | 891784126 | Barre d’armature, de grade 60, de spécification ASTM A615/A615M, d’une longueur de 300 mm à 850 mm inclusivement, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 206 | 891784126 | Barre d’armature, de grade 60, de spécification A615/A615M, plié en forme de L, avec une longueur de 130 mm à 240 mm inclusivement et une autre longueur de 250 mm, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 207 | 103872651 | Barre filée à froid, de grade 8620, d’un diamètre jusqu’à 1,0625 pouce, avec une limite d’élasticité minimale de 75,000 lb/po2, d’une dureté de 90 HRB à 26 HRC | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 208 | 104402078 ou 809569957 | Plaque laminée à chaud, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de plus de 1,5 pouces, d’une largeur de plus de 116 pouces, d’une longueur de plus de 580 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises achetées sous le devis 18-0027 daté du 1er mars 2018 pour le projet de numéro 37195-0001 |
| 209 | 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-B, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,45 pouce inclusivement, d’une largeur de 90 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 273 pouces à 445 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 210 | 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-E, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 1,750 pouces inclusivement, d’une largeur de 96 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 280 pouces à 454 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 211 | 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-612 ou SA-612N, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,492 pouce à 0,721 pouce inclusivement, d’une largeur de 101 pouces à 121 pouces inclusivement, d’une longueur de 253 pouces à 417 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 212 | 807325279 ou 105497242 | Fil d’acier inoxydable de forme ronde, Keystone ou House, de grade 304L ou 316L, recuit et laminé à froid, d’une largeur de 0,045 pouce à 0,190 pouce ou d’un diamètre de 0,052 pouce à 0,250 pouce inclusivement, d’une hauteur de 0,060 pouce à 0,380 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105497242 |
| 213 | 102521416 | Lingots d’acier inoxydable d’alliage 17-4, 304, 347 ou GX-4 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | |
| 214 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de spécification SPC 440, SPH440, SPH590, SCGA270C, SCGA270D, SCGA270DV, SCGA340, SCGA440, SCGA590, SCGA980, SCGA 1100, SPC270C, SPC270D ou SPC980 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105336598 |
| 215 | 104994397 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification HR550LA-70G&70G-G1, ASTM A463M, GM6178M, WSD-M1A295-A3 ou SCGA270D-45 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 216 | 104994397 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA5052-O/15935-AL-S-5000A, AA5052-H32 ou SAE-J2340-340X | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 217 | 101603405 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, de spécification SPH590-OD, GMW3032M-ST-S-HR550LA, 50002-340Y470T, MS264, SPH270C-OD, SPH440-OD, SPH590-OD, WSS-M1A365-A20 ou WSS-M1A367-A46 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 218 | 101603405 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification SHGA270C-45, 50001- PHS950Y1300T, 50002-LAC340Y410T, 50002-LAC380Y450T, MS6000-44VA-355K, 50002-CR02-ELECTROGLAV GI 60/60 U, 50002-LAC550Y620T, 50002-LAH550Y620T ou 50000- CR02-HDGALVANIZED GI 60/60 U | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 219 | 101603405 | Produit laminé plat, en autres aciers alliés, de specification MS264, MS67, 50001-PHS950Y1300T, GMW3399M-STY-S-CR980T/700MP, WSS-M1A357-A1, GMW14400M-ST-S-HS1300T/950Y, 50002-LAC340Y410T, SPH270C-OD ou SPH590-OD | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 220 | 710327693 | Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21 | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 221 | 710327693 | Produit laminé plat de grade 350 AT ou 350 WT, de spécification CSA G40.21 | Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 222 | 104402078 ou 809569957 | Produit laminé plat, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement, d’une largeur de 95 pouces à 124 pouces, d’une longueur de 554 pouces à 954 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 223 | 103823704 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAC240Y320T (laminé à froid) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 224 | 103823704 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAH240Y320T (laminé à chaud) or MS50002.LAH340Y410T (laminé à chaud) | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 225 | 119873420 | Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, recuit après galvanisation, zingué, de spécification MS6000-44VA | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 226 | 119873420 | Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, acier biphasé, zingué, de spécification MS50002 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 227 | 105120190 | Barre plate, de grade A572-50, d’une épaisseur de 3 pouces, d’une largeur de 4 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 228 | 105120190 | Barre plate, de grade A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 2,25 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 229 | 105492664 | Acier inoxydable, enroulé, aluminisé | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 230 | 104708409 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 231 | 104708409 | Tôles et bandes d’aluminium, de spécification GMW15192M-AL-S-6000-R-110-U | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 232 | 104546718 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 233 | 887356392 | Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 234 | 887356392 | Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 235 | 817808496 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 236 | 100755628 | Lingots, en autres aciers alliés | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :
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| 237 | 100755628 | Lingots, en aciers non alliés | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :
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| 238 | 100755628 | Lingots, en autres aciers alliés ou en aciers inoxydables | Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 239 | 136523859 | Grilles en aluminium | Du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 13409534033114 (formulaire B3-3) |
| 240 | 862901691 | Barres, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, en aciers inoxydables, de grade Duplex 2304 | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 241 | 809569957 | Produit laminé plat de grade 350 AT | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 242 | 141718262 | Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21 | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 243 | 141718262 | Produit laminé plat, de grade A572 | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 11197004223018 (formulaire B3-3) |
| 244 | 863402731 | Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21 | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 141718262 et commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :
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| 245 | 101980753 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S ou SAEJ2340 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 246 | 101980753 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 247 | 101980753 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué ou electrozingué, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 248 | 101980753 | Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à chaud ou à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 249 | 101980753 | Produit laminé plat en autres aciers alliés, zingué, electrozingué, plaque ou revêtu, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S, GMW14400M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 250 | 101980753 | Tube en fer, acier non allié ou autre acier allié, soudé | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 251 | 101980753 | Tôle d’aluminium de spécification GMW15192M-AL-S | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 252 | 101980753 | Rivets, boulons, écrous, rondelles, vis et autres articles similaires en aluminium | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 253 | 104708409 | Barres plates, barres rondes et profiles en aluminium, d’alliage 6061-T6511 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896860590 |
| 254 | 105213755 | Fil en acier inoxydable, parachevée à froid, de type 314, 330cb ou 35/19cb, d’un diamètre de moins de 0,5 pouce | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 255 | 105412845 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 050 XF, 060XF, 070 XF ou 080XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 256 | 105412845 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 1006, 1008 ou 1010, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 257 | 105412845 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 340 XF, 400XF, 420XF, 490XF ou 550 XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 258 | 105412845 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade MS00026, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 259 | 105412845 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade MS00025, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 260 | 105412845 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade 40 MOD, 1055 ou 4130, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 261 | 105412845 | Fil, en fer ou en acier non allié, d’un diamètre de 0,079 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 262 | 103648721 | Extrusion en aluminium, d’alliage 6063-T6, d’une longueur de 4 mètres à 8 mètres inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :
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| 263 | 827413949 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur jusqu’à 250 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 264 | 827413949 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 265 | 827413949 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 SAEJ1392 ou 420XF-SAEJ2340, d’une épaisseur allant jusqu’à 4,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 275 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 266 | 827413949 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 267 | 827413949 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade 1045 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 4 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 268 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949 |
| 269 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949 |
| 270 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,04 pouce inclusivement, d’une largeur de 9,25 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949 |
| 271 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, recuit, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,09 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949 |
| 272 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,08 pouce inclusivement, d’une largeur de 8,35 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949 |
| 273 | 102466950 | Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 2219, 5052, 6013, 6061 ou 7075, d’une épaisseur de 0,012 pouce à 0,2 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 274 | 102466950 | Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 6061, 7050, 7075 ou 7475, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 5 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 275 | 102466950 | Barre d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou 7075, d’une section de 0,5 pouce à 3 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 276 | 102466950 | Extrusion en aluminium, d’alliage 2024, 2219, 6061, 7075 ou 7150 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 277 | 102466950 | Rivets, boulons, écrous et autres articles similaires en aluminium, d’alliage 2024 or 6061 | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 278 | 102466950 | Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 301, 302, 321, 347, 4130, 15-5PH, 17-7PH, 17-4PH ou A289, d’une épaisseur de 0,018 pouce à 0,128 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 279 | 102466950 | Barres, de grade 303, 304, 4340 ou 17-4PH, d’une section de 0,625 pouce à 1,75 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 280 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659 |
| 281 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659 |
| 282 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification NES M2021 SP231-440, d’une épaisseur de 0,0748 pouce à 0,0866 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659 |
| 283 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification SAEJ1392 050XF ou SAEJ1392 550XF, d’une épaisseur 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659 |
| 284 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification MS-264 080XF, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,1063 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659 |
| 285 | 104708409 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification Toyota TSG31016 SPH440-OD, d’une épaisseur de 0,0866 pouce à 0,0945 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659 |
| 286 | 101865749 | Produit laminé plat, de spécification LAC240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 2,2 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 287 | 101865749 | Produit laminé plat, de spécification LAH240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 3 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 288 | 101865749 | Produit laminé plat, de spécification LAC340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 2,2 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 289 | 101865749 | Produit laminé plat, de spécification LAH340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mm ou 4 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 290 | 101865749 | Produit laminé plat, de spécification LAH550Y620T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 291 | 104708409 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification SAE J2340 420 XF, d’une épaisseur de 0,165 pouce à 0,1731 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 867203804 |
| 292 | 104708409 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification WSS-M1A346 Grade A5, d’une épaisseur de 0,1397 pouce à 0,1437 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 293 | 867888109 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou tout alliage de série 7000 (y compris les alliages 7010, 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474), d’une épaisseur excédant 0,2 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 294 | 867888109 | Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cale, en aluminium | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 295 | 867888109 | Autres ouvrages en aluminium, y compris les écrous, rivets ou rondelles, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 296 | 868088089 | Barre de qualité spéciale d’acier de carbone, enroulées, de grade AISI 1536, 3130, 4120, 4320 ou 4330, d’un diamètre de 0,8125 pouce à 1,125 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | |
| 297 | 881231807 | Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de spécification TSG 3101G SPH590-OD, d’une épaisseur nominale de 2,6 mm, d’une largeur de 1,201 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 298 | 119457869 | Tuyau d’acier au carbone, soudé longitudinalement, d’un diamètre extérieur de 41 pouces, 48 pouces ou 53 pouces, d’une longueur de 40 pieds, conforme à la norme AWWA C200 | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises achetées en vertu de la demande de qualification de fournisseur numéro 18-016 |
| 299 | 122791510 | Produit laminé plat, de spécification 50001-PHS950Y1300T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce ou 0,0625 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 300 | 122791510 | Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC340Y410T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce, 0,059 pouce ou 0,079 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 301 | 122791510 | Produit laminé plat, de spécification 50002-LAH550Y620T, d’une épaisseur nominale de 0,1185 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 302 | 122791510 | Produit laminé plat, de spécification 50002-CR01, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 303 | 122791510 | Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC240Y320T, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 304 | 122791510 | Produit laminé plat, de spécification 50002-DPC420Y780T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 305 | 122791510 | Produit laminé plat, en fer en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé et bore, d’une épaisseur nominale de 0,0625 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 306 | 122791510 | Produit laminé plat, de spécification GN 50XK, d’une épaisseur nominale de 0,122 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 307 | 737270728 | Tube ou profilé creux, soudé, de section circulaire, en autres aciers alliés | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 308 | 896543659RM0014 | Produit laminé plat, en autres aciers alliés, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J1392-050 YHF, d’une épaisseur de 0,118 pouce ou 0,124 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 309 | 817313737 | Profilés en aluminium, portes, fenêtres et leurs cadres en aluminium, ou toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 310 | 859363764 | Barre, enroulée, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 311 | 104040183 | Barre, de spécification A36 ou A529, de grade 50, 44W ou 50 W, d’un diamètre de 0,75 pouce, 1 pouce ou 1,25 pouce | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 119382679 |
| 312 | 124108564 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à chaud, de grade DQSK, JSH270C, JSH440W ou JSH590R | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 313 | 124108564 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à froid, de grade CRDF140T, DF140, DQSK, JSC270C, JSC270F, JSC440W, JSC590R, JSC780Y ou JSC980YL | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 314 | 124108564 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, recuit après galvanisation, de grade JAC270C, JAC270D, JAC270E, JAC270F, JAC340H, JAC440W, JAC570C, JAC590R, JAC590Y, JAC780T, JAC780Y, JAC980YL ou JAH440W | Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 315 | 890975758 | Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 1,5 pouce à 3,5 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 316 | 890975758 | Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,75 pouce | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 317 | 132644584 | Profilés en aluminium, fabriqués par un procédé d’extrusion par impact, d’alliage 6061-T6, d’un diamètre extérieur jusqu’à 55 mm, d’une épaisseur de paroi de 3,5 mm à 5,5 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 318 | 780854485 | Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 pieds à 30,2 pieds inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 319 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 1 pouce ou 1,25 pouce | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 320 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de 1,25 pouce, 1,5 pouce, 1,75 pouce, 2,25 pouces ou 2,375 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 321 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 322 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 323 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,1875 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 324 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 325 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,75 pouce, d’une largeur de 3 pouces ou 4 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 326 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 1 pouce, d’une largeur de 3 pouces, 4 pouces ou 6 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 327 | 103430336 ou 856874649 | Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 3 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 328 | 103430336 ou 856874649 | Barre ronde, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’un diamètre de 0,75 pouce, 0,875 pouce ou 1 pouce | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336 |
| 329 | 131695603 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification GMW3032M-ST-S HR340LA, GMW3032M-ST-S HR550LA, SAE J2340 340XF ou SAE J2340 550XF | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 330 | 131695603 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR340LA ou GMW3032M-ST-S CR420LA | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 331 | 753425081 | Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade A286, de spécification AMS 5732 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 332 | 753425081 | Barre, ronde ou hexagonale, en acier inoxydable, de grade 321, de spécification AMS 5645 ou QQ-S-763 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 333 | 753425081 | Barr, ronde, en acier inoxydable, de grade 304, de spécification AMS 5639 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 334 | 753425081 | Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 303 ou 303Se, de spécification ASTM A582, AMS 5641 ou AMS 5738 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 335 | 753425081 | Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 302, de spécification MIL-S-7720 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 336 | 753425081 | Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4340, de spécification AMS 6414 ou AMS 6415 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 337 | 753425081 | Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6348 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 338 | 753425081 | Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4140, de spécification AMS 6382, AMS 6349 ou AMS-S-5626 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 339 | 753425081 | Tube, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6360 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 340 | 753425081 | Produit laminé plat, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6345 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 341 | 102251972 | Tube, sans soudure ou soudage par résistance électrique, de grade L80, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | |
| 342 | 710327693 | Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21 | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 12997231584049 (formulaire B3-3) |
| 343 | 866460074 | Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 1035, 1045 ou 1050, d’une largeur de 33 mm à 246 mm inclusivement, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 344 | 122016587 | Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 345 | 122016587 | Barre en acier inoxydable, ronde ou rectangulaire, de grade 15-5PH, de spécification AMS 5659 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 346 | 122016587 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,09 pouce, d’une largeur de 36 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 347 | 122016587 | Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 348 | 122016587 | Barre, laminé à chaud, de grade 4340, de spécification AMS 6415, d’un diamètre de 3,5 pouces, 5,25 pouces ou 5,5 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 349 | 122016587 | Barre en aluminium, ronde, recuite, de spécification AMS 4000 ou 4102, d’un diamètre de 0,4375 pouce | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 350 | 889457701 | Barre, de grade 8620, d’un diamètre de 4,25 pouces à 7 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 351 | 107388720 | Étiquette codée pour poissons en acier inoxydable, de dimensions de 1,1 mm par 0,25 mm | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 352 | 119354884 | Profilés en fer ou en acier non-aillé, laminé à chaud, de grade 1012, de spécification ASTM A-576, d’une largeur de 5,5 pouces ou plus, d’une longueur de 18 pieds ou plus | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 353 | 102251972 | Tube, en acier non-allié ou en acier allié, sans soudure, de spécification A.P.I. L80,C90, T95 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | |
| 354 | 102251972 | Tuyau de cuvelage, service acide à haute résistance, de spécification A.P.I. Grade C90, T95, C110 ou spécification brevetée équivalente, d’un diamètre extérieur de plus de 114,3 mm à 244,5 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | |
| 355 | 102251972 | Tube, en acier non-allié ou en acier allié, soudage par résistance électrique, de spécification A.P.I. L80 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | |
| 356 | 102963790 | Tube rectangulaire soudé, de spécification SAE 1008/1010 ASTM A513, d’une épaisseur de paroi de 0,042 pouce, de dimensions de 0,75 pouce par 1 pouce par 9,2 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 357 | 106234289 | Profilé creux en aluminium, d’alliage 6005A ou 6061 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 358 | 106234289 | Produit laminé plat, soudé, composé d’une tôle en aluminium d’alliage 5083 et d’une feuille d’acier de grade Q345 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 359 | 106234289 | Barre en aluminium d’alliage 6061, d’une largeur de 12,1 pouces, d’une hauteur de 3,725 pouces, d’une longueur de 74,25 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 360 | 140515958 | Profilé en aluminium, non creux, d’alliage 6063-T5, d’un diamètre jusqu’à 0,332 pouce inclusivement, composé de trois ou cinq lames | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 361 | 100770320 | Barres et profilés en aluminium, d’alliage d’aluminium de la série 6000, d’une épaisseur de paroi nominale de 0,03 pouce à 0,1 pouce | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | |
| 362 | 890975758 | Produits laminés plats, barres, profilés, tubes, tuyaux ou profilés creux, en acier non allié ou allié | Du 19 mars 2019 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication d’équipement agricole et transférés à partir de l’emplacement UND 58703 |
| 363 | 856874649 | Barre, de grade 400W, d’une taille de barre métrique 10M, 15M, 20M, 25M ou 30M | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 663057 ou 18-11017 |
| 364 | 856874649 | Barre, de grade 50, d’un diamètre de 0,625 pouce ou 0,875 pouce | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 18-11017 ou 18-12005 |
| 365 | 811893296 | Produit laminé plat, enroulé, recuit après galvanisation, de grade de qualité première d’emboutissage profond (DDQ) ou de qualité première d’emboutissage extra profond (EDDQ), d’une épaisseur de 0,0449 pouce à 0,048 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces |
| 366 | 101087963 | Parties pour foyer, classées sous le numéro tarifaire 7304.51.00, 7306.90.00, 7321.90.10, 7321.90.23, 7321.90.90 ou 7616.99.90 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Parties vendues par Hearth & Home Technologies |
| 367 | 104613658 | Barre de râpage, barre de qualité marchande (BQM), laminée à chaud, de grade 1070, d’une dureté Rockwell de 25 à 30 | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | |
| 368 | 104708409 | Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A572-50 modifiée, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0,5625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 369 | 104708409 | Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A36 modifiée, ABS Grade A, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,5 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 370 | 101131027 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, en acier de construction Classe 33, tension en ligne nivelée (forme maximale inférieure à 15 unités I), galvanisé selon la spécification HDG G90, d’une largeur de 48 pouces, d’une épaisseur minimale de 0,018 pouce à 0,0235 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces |
| 371 | 104708409 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification SAE J403, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,018 pouce ou 0,02 pouce, d’une largeur de 42 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 372 | 104546718 | Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de grade HSLA 420LA, d’une épaisseur nominale de 0,098 pouce, d’une largeur de plus de 50 pouces | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 373 | 104546718 | Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S-500LA, d’une épaisseur de 0,045 pouce ou plus | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 374 | 794117093 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade de marque de commerce HSLA TuffDOM 620, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,342 pouce, 0,362 pouce, 0,394 pouce ou 0,416 pouce | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 375 | 794117093 | Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade HSLA 70XF, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,13 pouce | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 376 | 780318317 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification HFT 440 ou HFT 590, d’une épaisseur de 1,2 mm ou 1,73 mm | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 377 | 780318317 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification DI-FORM 140T, DEV DI-FORM T590, DEV DI-FORM T1180 ou DEV DI-FORM T980Y600, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 378 | 780318317 | Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification TSG3100G SPC590DU, d’une épaisseur de 1,2 mm à 1,8 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 379 | 780318317 | Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de spécification TSG3109G SCGA590DU, TSG 3109G SCGA780DU, TSG 3109G SCGA980DUB ou TSG SCGA1190DUB, d’une épaisseur de 1 mm à 2,3 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 380 | 780318317 | Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de grade d’acier d’emboutissage extra profond (EDDS), d’une épaisseur de 0,6 mm à 0,8 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019 | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
- DORS/2018-289, art. 3
- DORS/2019-104, art. 1
- DORS/2019-104, art. 2
- DORS/2019-104, art. 3
- DORS/2019-104, art. 4
- DORS/2019-104, art. 5
- DORS/2019-104, art. 6
- DORS/2019-104, art. 7
- DORS/2019-104, art. 8
- DORS/2019-104, art. 9
- DORS/2019-104, art. 10
- DORS/2019-104, art. 11
- DORS/2019-104, art. 12
- DORS/2019-104, art. 13
- DORS/2019-104, art. 14
- DORS/2019-104, art. 15
- DORS/2019-104, art. 16
- DORS/2019-104, art. 17
- DORS/2019-104, art. 18
- DORS/2019-104, art. 19
- DORS/2019-104, art. 20
- DORS/2019-104, art. 21
- DORS/2019-104, art. 22
- DORS/2019-104, art. 23
- DORS/2019-104, art. 24
- DORS/2019-104, art. 25
- DORS/2019-104, art. 26
- DORS/2019-104, art. 27(A)
- DORS/2019-262, art. 27
- DORS/2019-262, art. 28
- DORS/2019-262, art. 29
- DORS/2019-262, art. 30
- DORS/2019-262, art. 31
- DORS/2019-262, art. 32
- DORS/2019-262, art. 33
- DORS/2019-262, art. 34
- DORS/2019-262, art. 35
- DORS/2019-262, art. 36
- DORS/2019-262, art. 37
- DORS/2019-262, art. 38
- DORS/2019-262, art. 39
- DORS/2019-262, art. 40
- DORS/2019-262, art. 41
ANNEXE 4(paragraphe 2(2))
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Numéro tarifaire | Description des marchandises |
| 1 | 4412.39.00 | Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 2 | 4811.59.00 | Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 3 | 8903.10.00 | Bateaux gonflables |
| 4 | 8903.91.00 | Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire |
| 5 | 8903.92.00 | Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord |
| 6 | 8903.99.90 | Autres |
| 7 | 9404.21.00 | En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 8 | 3923.21.90 | Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 9 | 3923.29.90 | Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 10 | 1602.50.99 | Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 11 | 4412.99.90 | Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
- DORS/2018-289, art. 3
- DORS/2019-262, art. 42
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