Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau
Note marginale :Calcul
1 (1) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau du grain gourd, humide, mouillé ou trempé qui est séché artificiellement dans une installation primaire ou terminale agréée à la demande du producteur est calculée selon la formule suivante :
(A – B) × 100/(100 % – B)
où :
- A
- représente le pourcentage de teneur en eau avant le séchage;
- B
- le pourcentage de teneur en eau après le séchage.
Note marginale :Pourcentage minimum
(2) Pour l’application de l’élément B, le pourcentage de teneur en eau après le séchage est d’au moins 0,1 % de moins que la teneur en eau minimum applicable prévue pour le grain gourd aux annexes I ou II de l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures.
Note marginale :Poids du grain
(3) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau est calculée à partir du poids du grain consigné par le directeur de l’installation primaire ou terminale agréée au moment de sa livraison à celle-ci pour séchage artificiel.
- DORS/2024-93, art. 1
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