Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis) (DORS/2018-146)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis) [107 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE CANNABIS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :