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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 91 du 2018-10-17 au 2019-10-16 :


Note marginale :Composition

 Des essais concernant les éléments ci-après doivent être effectués sur chaque lot ou chaque lot de production de cannabis, autre que des plantes de cannabis ou de graines provenant de telles plantes, qui deviendra un produit du cannabis ou qui sera contenu dans un accessoire qui est un produit du cannabis :

  • a) les résidus de solvants utilisés dans la production de l’huile de cannabis;

  • b) les contaminants visés à l’article 94;

  • c) la dissolution ou la désintégration prévue à l’article 95;

  • d) les quantités ou pourcentages de THC, d’ATHC, de CBD et d’ACBD, selon le cas.


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