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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 82 du 2019-10-17 au 2024-05-01 :


Note marginale :Entreposage

 Le cannabis et les choses qui seront utilisées comme ingrédients doivent être entreposés dans des conditions qui permettent d’en préserver la qualité.

  • DORS/2019-206, art. 22

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