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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 79.2 du 2022-12-02 au 2024-05-01 :


Note marginale :Non-application — titulaire d’une licence d’essais analytiques ou de recherche

 Les articles 80 à 87.1 ne s’appliquent pas :

  • a) au titulaire d’une licence d’essais analytiques;

  • b) au titulaire d’une licence de recherche, sauf à l’égard d’une recherche non thérapeutique sur le cannabis.

  • DORS/2019-206, art. 20
  • DORS/2022-251, art. 14

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