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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 79 du 2019-10-17 au 2024-05-01 :


Note marginale :Vente, distribution et exportation de cannabis

 Le titulaire de licence ne peut vendre, distribuer ou exporter du cannabis à moins que les exigences applicables prévues aux articles 80 à 88.94 n’aient été respectées.

  • DORS/2019-206, art. 20

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