Règlement sur le cannabis

Note marginale :Rappel

• 46 (1) Le titulaire de licence, autre qu’une licence d’essais analytiques, établit et maintient un système de contrôle qui permet le rappel rapide et complet du marché de tout lot ou lot de production de cannabis qui a été vendu ou distribué.

• Note marginale :Simulation de rappel

  (2) Il est tenu :

  • a) au moins une fois tous les douze mois, d’effectuer une simulation de rappel basé sur le système de contrôle;

  • b) une fois la simulation terminée, d’établir un document dans lequel sont consignés les détails sur la manière dont la simulation a été effectuée et les résultats;

  • c) de conserver ce document pour une période d’au moins deux ans après la date à laquelle la simulation prend fin.