Règlement sur le cannabis
Version de l'article 248 du 2022-12-02 au 2024-10-30 :
Note marginale :Définitions de réaction indésirable et réaction indésirable grave
248 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 248.1 et 248.2.
- réaction indésirable
réaction indésirable Réaction nocive et non voulue à du cannabis ou à un accessoire qui en contient. (adverse reaction)
- réaction indésirable grave
réaction indésirable grave Réaction indésirable qui nécessite ou prolonge une hospitalisation, entraîne une malformation congénitale, une invalidité ou une incapacité persistante ou importante, met la vie en danger ou entraîne la mort. (serious adverse reaction)
- DORS/2022-251, art. 24
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