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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 134 du 2018-06-27 au 2018-10-16 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Nombre d’unités

 Le nombre d’unités dans un contenant étiqueté conformément aux articles 124 et 126 doit être le même que celui indiqué sur l’étiquette.


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