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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 125 du 2018-10-17 au 2019-10-16 :


Note marginale :Cannabis séché et cannabis frais qui ne sont pas sous forme unitaire

 S’agissant du cannabis séché ou du cannabis frais — ou d’un accessoire qui en contient — qui n’est pas sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent également figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

  • a) le poids net, en grammes, du cannabis séché ou du cannabis frais;

  • b) le pourcentage p/p de THC, précédé de la mention « THC »;

  • c) le pourcentage p/p de THC que pourrait produire le cannabis séché ou le cannabis frais, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédé de la mention « THC total »;

  • d) le pourcentage p/p de CBD, précédé de la mention « CBD »;

  • e) le pourcentage p/p de CBD que pourrait produire le cannabis séché ou le cannabis frais, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédé de la mention « CBD total ».


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