Règlement sur le cannabis
Version de l'article 122 du 2018-06-27 au 2018-10-16 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Code à barres
122 (1) Le code à barres ne peut figurer qu’à un seul endroit sur le contenant dans lequel est emballé un produit du cannabis.
Note marginale :Forme et couleur
(2) Le code à barres doit être de forme rectangulaire, ne contenir aucun dessin ni image et être imprimé en noir et blanc.
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