ANNEXE 2(article 179, paragraphes 180(1), (2) et (4), articles 181 à 183, paragraphe 184(1), article 185, alinéas 258a), 282(1)a) et 287(1)a) et paragraphe 374(3))Estampilles d’inspection
Figure 1
Figure 2
Le contour du cercle, la feuille d’érable — à l’exclusion du mot « Canada » — et, dans le cas de la figure 1, le numéro identifiant l’établissement visé par la licence du titulaire qui remplace les chiffres « 00 » des figures 1 et 2 sont d’une seule couleur qui contraste avec le fond et le mot « Canada », de sorte que la figure soit facilement visible.
