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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 254 du 2019-01-15 au 2022-06-20 :


Note marginale :Oeufs classifiés

 L’étiquette des oeufs préemballés qui sont classifiés conformément au présent règlement doit porter les renseignements suivants :

  • a) la déclaration de quantité nette;

  • b) dans le cas des oeufs pasteurisés en coquille, les mentions « pasteurisé » et « Pasteurized », ainsi que « classifié Canada A avant pasteurisation » et « Graded Canada A Before Pasteurization » ou « classifié catégorie A avant pasteurisation » et « Graded Grade A Before Pasteurization », selon le cas.


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