Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Version de l'article 238 du 2019-01-15 au 2022-06-20 :
Note marginale :Quantité nette dans une publicité
238 Lorsque la déclaration de quantité nette d’un aliment de consommation préemballé ou d’une portion de celui-ci figure en unités métriques et en unités canadiennes, cette quantité peut être indiquée dans l’une ou l’autre unité dans une publicité.
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