Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Pommes de terre importées

• 113 (1) Les pommes de terre importées doivent satisfaire aux exigences relatives à la catégorie Canada n^o 1 prévues dans le Recueil ou le document sur le classement des fruits et légumes frais.

• Note marginale :Présomption — pommes de terre des États-Unis

  (2) Les pommes de terre importées des États-Unis sont considérées comme satisfaisant aux exigences relatives à la catégorie Canada n^o 1 prévues dans le Recueil ou le document sur le classement des fruits et légumes frais si elles ont été classifiées aux États-Unis et satisfont aux exigences applicables prévues dans le document intitulé Exigences de normes de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis, préparé par l’Agence et publié sur son site Web, avec ses modifications successives.