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Règlement sur les autorisations d’exportation

Version de l'article 1 du 2017-09-01 au 2017-09-20 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définition de produit

 Dans le présent règlement, produit s’entend de l’un ou l’autre des produits visés aux articles 5201 à 5210 du groupe 5 de l’annexe de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.


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