Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
Version de l'article 1 du 2021-03-18 au 2024-10-30 :
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- microbilles
microbilles S’entend des microbilles de plastique visées à l’article 133 de la liste de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (microbeads)
- produit de toilette
produit de toilette Tout produit, y compris les exfoliants, servant à la toilette et à l’hygiène personnelles et destiné aux soins des cheveux, de la peau, des dents ou de la bouche. (toiletries)
- DORS/2021-42, art. 5
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