Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

microbilles

microbilles S’entend des microbilles de plastique visées à l’article 133 de la liste de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (microbeads)

produit de toilette

produit de toilette Tout produit, y compris les exfoliants, servant à la toilette et à l’hygiène personnelles et destiné aux soins des cheveux, de la peau, des dents ou de la bouche. (toiletries)