Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
Version de l'article 1 du 2017-06-02 au 2017-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- microbilles
microbilles S’entend des microbilles de plastique visées à l’article 133 de la liste de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (microbeads)
- produit de toilette
produit de toilette Tout produit, y compris les exfoliants, servant à la toilette et à l’hygiène personnelles et destiné aux soins des cheveux, de la peau, des dents ou de la bouche. Est notamment visé le produit de toilette qui est aussi un produit de santé naturel au sens du Règlement sur les produits de santé naturels ou un médicament sans ordonnance. (toiletries)
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