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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 752 du 2023-06-21 au 2024-06-11 :
 


Note marginale :Renseignements

752 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les moteurs électriques sont communiqués au ministre :

  • a) s’agissant d’un moteur électrique dont l’identificateur unique n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c) :

    • (i) la puissance de sortie nominale, exprimée en kilowatts (horse-power),

    • (ii) le nombre de pôles,

    • (iii) le type de montage du matériel — ouvert ou fermé;

  • b) s’agissant d’un moteur électrique mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, les renseignements visés à la colonne 3, lesquels sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Moteurs électriques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016CSA C390-10

  • a) valeur d’efficacité nominale;

  • b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI;

  • c) type de carcasse;

  • d) caractéristiques du moteur — moteur de pompe à accouplement direct, moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale, moteur pour pompe à incendie ou moteur faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;

  • e) type d’arbre;

  • f) type de montage;

  • g) caractéristiques du moteur — sans pieds, doté de pieds ou à pieds détachables.

2Moteurs électriques fabriqués le 1er juin 2016 ou après cette dateCSA C390-10, IEEE 112 ou CEI 60034-2-1

  • a) valeur d’efficacité nominale;

  • b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI;

  • c) caractéristiques du moteur — moteur pour pompe à incendie, moteur pour
    imagerie médicale ou avec autre caractéristique.

  • DORS/2018-201, art. 80
  • DORS/2022-265, art. 44
  • DORS/2022-265, art. 47

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