Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 752 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :

Note marginale :Renseignements

752 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les moteurs sont communiqués au ministre :

a) relativement au moteur dont l’identificateur unique du moteur n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c) :
- (i) la puissance nominale, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA,
- (ii) le nombre de pôles,
- (iii) le type de montage du matériel — ouvert ou fermé;
b) relativement au moteur mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, les renseignements visés à la colonne 3, lesquels sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Moteurs fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016	CSA C390-10	a) valeur d’efficacité nominale; b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI; c) type de carcasse; d) caractéristiques du moteur — moteur de pompe à accouplement direct, moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale, moteur pour pompe à incendie ou moteur faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés; e) type d’arbre; f) type de montage; g) caractéristiques du moteur — sans pied, doté de pieds ou à pieds détachables.
2	Moteurs fabriqués le 1^er juin 2016 ou après cette date	CSA C390-10 ou IEEE 112-2004	a) valeur d’efficacité nominale; b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI; c) caractéristiques du moteur — moteur pour pompe à incendie, moteur pour imagerie médicale ou avec autre caractéristique.

Sélection de la langue