Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 750 (1) Les moteurs électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 751 et 752, ils ne sont pas considérés ainsi :

  • a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;

  • b) s’ils ont été fabriqués avant le 27 novembre 1999 et s’ils sont des moteurs antidéflagrants ou font partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;

  • c) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2011 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

    • (i) ils ont huit pôles,

    • (ii) ils ont une carcasse U de la NEMA,

    • (iii) ils sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI,

    • (iv) ils sont des moteurs de pompe à accouplement direct,

    • (v) ils sont des moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale,

    • (vi) ils sont des moteurs pour pompe à incendie ou d’autres moteurs de type de conception B de la NEMA ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) ou des moteurs de type de conception N de la CEI ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

    • (vii) ils sont sans pieds;

  • d) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2016 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

    • (i) ils sont de type de conception A de la NEMA et ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

    • (ii) ils sont de type de conception de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,

    • (iii) ils ont une carcasse de la NEMA autre que T ou U,

    • (iv) ils ont un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80 mais de moins de 90,

    • (v) ils sont des moteurs électriques partiels, à frein ou à arbre creux vertical,

    • (vi) ils sont conçus pour fonctionner de façon continue à l’air libre, mais peuvent fonctionner pour une période continue d’au moins trente minutes tout en étant submergés,

    • (vii) ils ont un ventilateur à alimentation séparée,

    • (viii) ils ont une base, des supports d’extrémités ou des brides qui sont à l’extérieur des dimensions précisées dans la norme NEMA MG-1,

    • (ix) ils ont un arbre de la NEMA qui n’est pas un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S selon la norme NEMA MG-1;

  • e) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2017 et sont des moteurs pour imagerie médicale.