Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
750 (1) Les moteurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 751 et 752, aucun moteur n’est considéré ainsi dans les cas suivants :
a) le moteur a été fabriqué avant le 3 février 1995;
b) il a été fabriqué avant le 27 novembre 1999 et il est un moteur antidéflagrant ou fait partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;
c) il a été fabriqué avant le 1er janvier 2011 et il présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
(i) il a huit pôles,
(ii) il a une carcasse U de la NEMA,
(iii) il est de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI,
(iv) il est un moteur de pompe à accouplement direct,
(v) il est un moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale,
(vi) il est un moteur pour pompe à incendie ou un autre moteur de type de conception B de la NEMA ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) ou un moteur de type de conception N de la CEI ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),
(vii) il est sans pied;
d) il a été fabriqué avant le 1er juin 2016 et il présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
(i) il est de type de conception A de la NEMA et a une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),
(ii) il est de type de conception de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,
(iii) il a une carcasse de la NEMA autre que T ou U,
(iv) il a un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80 mais de moins de 90,
(v) il est un moteur électrique partiel, à frein ou à arbre creux vertical,
(vi) il est conçu pour fonctionner de façon continue à l’air libre, mais peut fonctionner pour une période continue d’au moins trente minutes tout en étant submergé,
(vii) il a un ventilateur à alimentation séparée,
(viii) il a une base, des supports d’extrémités ou des brides qui sont à l’extérieur des dimensions précisées dans la norme NEMA MG-1,
(ix) il a un arbre de la NEMA qui n’est pas un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S selon la norme NEMA MG-1;
e) il est fabriqué avant le 1er juin 2017 et il est un moteur pour imagerie médicale.
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