Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 73 du 2023-06-21 au 2024-10-14 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
73 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70.
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Appareils de réfrigération divers CSA C300-12 CSA C300-12, tableau 1 Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014 2 Appareils de réfrigération divers CSA C300-15 CSA C300-15, tableau 1 Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019 3 Appareils de réfrigération divers – refroidisseurs Appendice A 10 C.F.R. 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) Le 28 octobre 2019 ou après cette date 4 Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinés Appendice A 10 C.F.R. 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) Le 28 octobre 2019 ou après cette date
- DORS/2019-163, art. 13
- DORS/2022-265, art. 47
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