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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 73 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Appareils de réfrigération diversCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    2Appareils de réfrigération diversCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019
    3Appareils de réfrigération divers – refroidisseursAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(1)Le 28 octobre 2019 ou après cette date
    4Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinésAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(2)Le 28 octobre 2019 ou après cette date
  • DORS/2019-163, art. 13
  • DORS/2022-265, art. 47

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