Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 705 du 2023-06-21 au 2024-10-14 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec fabriqués avant le 1er janvier 2016
705 (1) S’agissant des transformateurs à sec qui ont été fabriqués le 1er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2016, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec qui ont été fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C802.2 CSA C802.2, tableau 1 Le 1er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 2 CSA C802.2-12 CSA C802.2-12, tableau 1 Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2016
- DORS/2018-201, art. 78
- DORS/2022-265, art. 47
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