Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 705 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec fabriqués avant le 1er janvier 2016

  •  (1) S’agissant des transformateurs à sec qui ont été fabriqués le 1er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2016, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec qui ont été fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C802.2CSA C802.2, tableau 1Le 1er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2CSA C802.2-12CSA C802.2-12, tableau 1Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2016
  • DORS/2018-201, art. 78
  • DORS/2022-265, art. 47

Date de modification :