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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 663 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux panneaux de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout panneau de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice B 10 C.F.R. qui s’appliquent aux panneaux de chambre froide au sens de l’article 657.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Panneaux de structure pour réfrigérateurs-chambresValeur-RSI ≥ 4,40 m²·K/W (25 pi²·°F·h/Btu)
    2Panneaux de structure pour congélateurs-chambresValeur-RSI ≥ 5,64 m²·K/W (32 pi²·°F·h/Btu)
    3Panneaux de plancherValeur-RSI ≥ 4,93 m²·K/W (28 pi²·°F·h/Btu)
  • DORS/2018-201, art. 76
  • DORS/2022-265, art. 37

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