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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 661 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les assemblages de porte de chambre froide sont établis conformément à la norme 10 C.F.R. §431.304 et communiqués au ministre :

  • a) l’Equot;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est un assemblage de porte de présentation, un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage;

  • c) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre;

  • d) si le matériel est un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage, sa valeur-R.

  • DORS/2018-201, art. 76

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