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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 656 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :
 


Note marginale :Renseignements

656 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Machines à glaçons fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008CSA C742-98

  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel — à un seul caisson ou bibloc;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons.

2Machines à glaçons fabriquées le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018

CSA C742-98 pour machines à glaçons à production en continu

CSA C742-08 pour machines à glaçons à production en discontinu

  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel :

    • (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,

    • (ii) machine à glaçons autonome,

    • (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance,

    • (iv) condenseur à distance et compresseur à distance;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;

  • f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.

3Machines à glaçons fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette dateCSA C742-15

  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel :

    • (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,

    • (ii) machine à glaçons autonome,

    • (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance,

    • (iv) condenseur à distance et compresseur à distance;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;

  • f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.

  • DORS/2022-265, art. 47

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