Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 641 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout réfrigérateur-congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type fermé et non transparents	Equot ≤ 0,00964 VC + 2,63	Du 1er avril 2007, mais avant le 1er janvier 2008
  2	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type fermé et non transparents	Equot ≤ 0,00964 VC + 1,65	Du 1er janvier 2008, mais avant le 1er janvier 2010
  3	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type fermé et non transparents	Equot ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70	À partir du 1er janvier 2010
  4	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type ouvert ou transparents	CSA C657, tableau 5	À partir du 1er janvier 2012