Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 638 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout réfrigérateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux au sens de l’article 636.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparents	Equot ≤ 0,00441 V + 4,22	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  2	Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparents	Equot ≤ 0,00441 V + 2,76	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  3	Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparents	Equot ≤ 0,00353 V + 2,04	À partir du 1er janvier 2010
  4	Réfrigérateurs commerciaux transparents	Equot ≤ 0,00607 V + 5,78	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  5	Réfrigérateurs commerciaux transparents	Equot ≤ 0,00607 V + 4,77	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  6	Réfrigérateurs commerciaux transparents et sans capacité d’abaisser la température	Equot ≤ 0,00424 V + 3,34	À partir du 1er janvier 2010
  7	Réfrigérateurs commerciaux transparents avec capacité d’abaisser la température	Equot ≤ 0,00445 V + 3,51	À partir du 1er janvier 2010
  8	Réfrigérateurs commerciaux de type ouvert	CSA C657, tableau 5	À partir du 1er janvier 2012