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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 588 du 2023-06-21 au 2024-10-14 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout bloc d’alimentation externe est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux blocs d’alimentation externes au sens du paragraphe 586(1).

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WLe 1er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2017
    2Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à videÀ partir du 1er juillet 2017
    3Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WÀ partir du 1er juillet 2017
    4Blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WLe 1er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020
    5Blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à videÀ partir du 10 février 2020
  • DORS/2018-201, art. 66
  • DORS/2022-265, art. 47

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