Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 573 du 2019-04-30 au 2024-10-30 :
Note marginale :Définitions
573 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- affichage
affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)
- CSA C62301
CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)
- instrument médical
instrument médical S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux. (medical device)
- DORS/2018-201, art. 60
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